Monthly Archives: mars 2020

Les freelances sont des abeilles

Pourquoi travailler avec les freelances ?

Les entreprises ont de nombreuses raisons de collaborer avec les freelances. Tout d’abord il y a un enjeu de gestion des ressources. En corrélant le recours aux freelances aux fluctuations de leurs activités, ces dernières optimisent leur main d’oeuvre et se flexibilisent. IDEO, la firme de design californienne dispose ainsi de 20% de ses effectifs en freelances pour 80% de travailleurs permanents. Dès que les projets sont suffisamment nombreux, l’entreprise peut alors augmenter les collaborations avec les freelances. Et à l’inverse elle sollicite moins son pool de talents lorsque l’activité stagne.

Rien de futuriste là-dedans, simplement une bonne gestion des ressources de l’entreprise. Ce qui est déjà loin d’être la norme.

Le deuxième avantage dans la collaboration avec les freelances est de pouvoir faire ponctuellement appel aux talents auxquels l’entreprise ne peut pas prétendre en permanence.

Soit parce que le marché est en situation de pénurie pour une compétence précise et toutes les entreprises se livrent une guerre pour attirer les meilleurs. Alors qu’auparavant cette bataille n’était cantonnée qu’aux grandes organisations dont le nombre était restreint, aujourd’hui les start-ups ont de vrais arguments pour attirer les top talents et renforcent la concurrence entre les services de “Talent Acquisition”.

Soit, l’entreprise n’a besoin des compétences pointues d’un expert que le temps d’un projet précis et ne serait pas en mesure de le salarier toute l’année. Dans ce cas le recours aux freelances est une véritable solution.

Au-delà de la flexibilité et des compétences pointues, les freelances peuvent apporter bien plus, se révélant être des pollinisateurs. C’est malheureusement sur ce point qu’encore trop peu d’entreprises ont saisi l’importance des indépendants.

Les freelances, ces abeilles

Le freelance n’évolue pas dans un cadre fixe, il est sans cesse confronté à de nouveaux environnements auxquels il doit s’adapter. Ses clients, ses missions et son champ de compétences évoluent tout le temps, bien plus vite que pour un salarié.

Pour une mission donnée, le freelance ne maîtrise jamais 100% de ce qui lui est demandé, il doit se former en continu.

Fonctionnant par nature en mode projet, travaillant bien volontiers à distance, il expérimente sans cesse de nouvelles façons de travailler, découvre de nouveaux outils et petit à petit devient une mine de ressources.

A chaque mission le freelance peut apporter à l’entreprise cliente bien plus que ce pour quoi il a été sollicité au départ. Il peut polliniser les bonnes pratiques qu’il a découvertes dans ses expériences précédentes. Cela peut être des compétences techniques, de la formation à l’utilisation d’un nouvel outil ou bien accompagner la mise en place du télétravail. S’il est bien organisé, son passage en entreprise s’accompagne d’un flot d’externalités positives.

Rien de tout cela n’est formellement écrit dans le devis ou la lettre de mission mais au fur et à mesure des interactions, le partage de connaissances se fait et la transmission de bonnes pratiques peut être un véritable vecteur de changement et d’innovation pour l’entreprise cliente.

De plus, en arrivant avec un regard extérieur et neuf, le freelance est plus à même de prendre du recul et d’identifier les points de friction et parfois des clés pour y répondre s’il a déjà été confronté à des problématiques similaires dans ses expériences précédentes.

Il faut considérer le freelance comme un expert qui apporte une solution à l’entreprise pour un problème donné. S’il est bien accueilli, intégré et se sent à l’aise il pourra aller bien plus loin en partageant son expérience et ses bonnes pratiques.

Et concrètement, comment ça se passe ?

Cet été j’ai rencontré Jean qui travaille chez Flexjob, il me racontait sa propre expérience avec les freelances. Un des développeurs avec lesquels ils travaillaient depuis un moment (en remote) est venu passer une journée dans leurs locaux. Ce jour-là une des salariées rédigeait une offre de recrutement et en quelques minutes le freelance a pu lui faire des feedbacks sur son annonce pour la rendre plus attrayante pour le regard d’un candidat.

De la même façon les freelances peuvent apporter des réflexions sur l’organisation du travail. Lors de mon passage aux Etats-Unis, j’ai rencontré une grande entreprise dans le domaine médical. Elle avait fait appel à quatre freelances en UX design pour un projet de trois mois. La mission s’était tellement bien passée qu’à l’issue de cette collaboration, l’entreprise a sollicité les freelances pour une journée de formation des employés à leurs méthodes de travail.

Et la réflexion peut même être consciente côté freelance ! Ryan, développeur mobile en freelance à New York me confiait qu’il apportait délibérément plus de valeur à son client que ce qui lui était demandé afin de se démarquer et de laisser un excellent souvenir de son passage. Après plusieurs semaines de développement d’applications mobiles, il apportait à ses donneurs d’ordres son avis sur la stratégie de l’entreprise. Un point de vue précieux après avoir développé des apps pour des dizaines de start-up.

Les bonnes pratiques à retenir pour favoriser cette pollinisation :

  • Invitez les freelances à venir travailler de temps en temps dans vos locaux pour côtoyer les salariés
  • Invitez les freelances à participer aux déjeuners d’équipe, aux conférences internes et autres temps forts de l’entreprise.
  • Soyez curieux ! Posez-leur des questions sur leurs expériences passées, les missions qu’ils ont préférées, leur organisation …

Il n’y a pas de secret : soyez humain et intéressez-vous sincèrement aux freelances, vous avez tout à y gagner ! Mettez-vous à leur place et essayez d’imaginer la façon dont ils aimeraient être traités, ce qu’ils attendent de cette mission. Et n’hésitez pas à le leur demander.

La meilleure des bonnes pratiques c’est de faire preuve de bon sens !

 


Cet article a initialement été publié dans la newsletter le Billet du futur. 

Auteur : Samuel Durand – Auteur de la newsletter le Billet du futur, consultant sur la transformation du travail et Guest blogger sur la plateforme NextConomy 

Photo by Boris Smokrovic on Unsplash


 

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7 astuces pour rédiger une annonce qui attire les freelances

  1. Présentez votre entreprise et sa culture

Offrez un aperçu précis de votre entreprise et de sa culture afin de permettre aux candidats de s’identifier aux valeurs, de s’en imprégner, et d’anticiper, d’imaginer voire d’évaluer leur rôle au sein du projet.

  1. Rédigez un résumé des objectifs

Prévoyez environ 4 lignes pour décrire les objectifs de la fonction et la manière dont celles-ci s’intègrent au sein de l’entreprise. Un résumé du poste met en valeur les points importants, les attentes et les responsabilités liées à la fonction. C’est aussi l’occasion d’expliquer dans quel projet la mission s’inscrit et le résultat attendu/espéré. Il est important de personnaliser sa description afin de se démarquer de la concurrence.

  1. Décrivez l’environnement de travail

N’hésitez pas à inclure des informations au sujet de l’environnement de travail pour que le candidat puisse rapidement savoir si celui-ci lui convient et lui correspond. Au plus il en sait, au plus il se projette. Cela stimule sa motivation à travailler pour votre entreprise. Le but est de pouvoir rassurer le freelance et lui montrer qu’il pourra se sentir bien. Répondez, par exemple aux questions suivantes : L’entreprise est-elle facilement accessible ? Que puis-je trouver dans les environs ? a politique du flex desk est-elle d’application ? Quelle est l’ambiance de travail ?

  1. Soyez clair à propos de votre offre
  • Énumérez les avantages proposés par l’entreprise.
  • Présentez l’équipe et ses membres.
  • Parlez des technologies et des outils avec lesquels vous travaillez.
  • Le télétravail est souvent perçu comme un avantage. N’oubliez pas de le mentionner si votre entreprise le permet.
  • Listez l’ensemble des compensations supplémentaires que vous offrez. (gain de compétences, conditions financières, expérience…)
  1. Cadrez bien les compétences requises
  • Niveau de formation
  • Expérience
  • Caractéristiques personnelles
  • Certifications / Diplômes
  • Permis
  • Capacités physiques
  1. Rédigez de manière claire
  • Rédigez des phrases complètes.
  • Commencez vos phrases par un verbe.
  • Rédigez vos phrases au présent.
  • Veillez à ce que le contenu soit neutre et non genré.
  1. Utilisez des éléments moins formels 
  • Vous recherchez un fan de basketball? C’est le moment de le dire.
  • Envie d’égayer votre description ? Utilisez des émoticônes 🤩 !
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Crise du coronavirus – quelles mesures d’aide pour les freelancers?

Quelles mesures d’aide pour les freelancers sous statut indépendant à titre principal?

Différentes mesures d’aide sont d’application pour les travailleurs sous statut indépendant.

1. Concernant les paiements qui sont dus au SPF finances (paiements de TVA, précompte pour l’impôt des personnes physiques ou impôt des sociétés): on peut demander un report de l’échéance du paiement jusqu’a un an. Attention, la demande doit être faite avant le 30 juin 2020, et une demande doit être faite par type de dette (TVA / précompte professionnel/ impôt sociétés)

Plus d’info et point de contact : https://finances.belgium.be/fr/independants_professions_liberales/mesures-de-soutien-dans-le-cadre-du-coronavirus-covid-19

2. Concernant le paiement des cotisations sociales (qui sont payées trimestriellement), là aussi le travailleur indépendant peut demander un report pour le 1er et le 2éme trimestre. Attention, le report pour le 1er trimestre doit être demandé avant le 31 mars! Le report pour le 2ème trimestre doit être demandé avant le 30 juin 2020.

Plus d’info : https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-coronavirus

En cas de perte totale de revenu, le travailleur peut aussi demander une dispense de cotisation de sécurité sociale pour cette période.

3. En ce qui concerne son revenu, le travailleur indépendant qui doit suspendre entièrement (mais temporairement) son activité à cause de coronavirus, peut demander l’allocation « Droit passerelle coronavirus».

Attention, il s’agit ici d’une extension et d’une généralisation du « droit passerelle normal». Jusqu’ici le droit passerelle était accessible pour 4 raisons déterminées (règlement collectif de dettes, raisons économiques, faillite, interruption forcée), et pour un maximum de 12 mois sur l’ensemble de la carrière (24 mois si on a cotisé plus de 15 ans comme indépendant).

Dans le cadre de la crise du Coronavirus, le gouvernement a créé un « droit passerelle » particulier :

  • Il n’y a plus de condition de durée de cotisation (il n’est plus requis d’avoir cotisé sur les 4 derniers trimestres), ni de droit maximal sur la carrière (le droit passerelle Coronavirus vient en plus, sans diminuer le solde carrière)

  • Il est accessible dans deux situations :

    • Soit l’indépendant doit interrompre, complètement ou partiellement, ses activités à cause des décisions des autorités (interruption forcée).  Il a dès lors directement accès au droit passerelle, même si ses activités ne sont interrompues que partiellement (par exemple un restaurant qui doit fermer sa salle, mais continue à faire des repas pour la livraison ; ou un magasin qui doit fermer au public mais continue à faire de la vente par internet).

    • Soit l’indépendant ne doit pas interrompre ses activités, mais il décide de le faire (parce qu’il n’est plus livré, parce qu’il y a trop d’annulations, parce que le volume de travail n’est plus suffisant). Dans ce cas, il doit décider d’interrompre temporairement mais complètement ses activités pendant au moins 7 jours calendrier consécutifs pour chaque mois pour lequel il demande l’allocation « droit passerelle ». Il ne peut plus avoir d’activité professionnelle pendant ces jours d’interruption (au moins 7 consécutifs).

Dans ces deux situations, l’indépendant qui en fait la demande recevra pour le mois de mars et/ou le mois d’avril l’allocation complète.

  • La prestation mensuelle s’élève à 1.291,69 euros sans charge de famille, et à 1.614,10 euros avec charge de famille. Pour déterminer la situation familiale, aucune attestation de la mutuelle n’est requise et une déclaration au nom du travailleur indépendant indiquant qu’il a oui ou non au moins une personne à charge auprès de sa mutuelle est suffisante.

  • Pour mars et avril, l’allocation complète est octroyée, même pour une interruption qui ne dure pas un mois complet.  Pour les mois suivants, il est question d’appliquer la règle du prorata.

Le travailleur peut obtenir son allocation « droit passerelle » via sa caisse d’assurances sociales (comme Liantis, Acerta, UCM, Group S, Partena, Securex, Xerius, …), qui lui demandera de remplir un document.

Quelques précisions sur le droit passerelle

  • Le droit passerelle est cumulable avec :

    • Une allocation du CPAS

    • Une allocation de personne handicapée

  • Le droit passerelle n’est PAS cumulable avec :

    • Une allocation d’invalidité (intervention de la mutuelle en cas de maladie de longue durée)

    • Une allocation de chômage (que ce soit du chômage économique, pour force majeure ou comme chômeur complet)

  • l’allocation “droit passerelle” sera normalement non imposée (pas d’impôt). C’est une mesure exceptionnelle, qui doit encore être confirmée par le ministre, mais il y a un accord politique de principe.

  • il n’y a pas de droit passserelle pour les indépendants à titre complémentaire. L’administration l’a demandé, mais apparemment sur ce point il y a un blocage du ministre.

Concernant les cotisations sociales :

  • Si le travailleur a payé son trimestre, il ne recevra pas de remboursement au prorata de sa suspension d’activité (mais évidemment, comme il aura gagné moins de revenu, il va retoucher dans la régularisation).  Dans ce cas, il n’y a pas d’impact du droit passerelle sur le droit à la pension.

  • Si le travailleur obtient une dispense du paiement de cotisations sociales (qu’il ait eu ou pas d’allocation “droit passerelle”), alors les périodes de dispense ne comptent pas pour sa pension.  Mais il peut racheter les périodes de dispense par après, dans les 5 ans, si ses affaires vont mieux.

ATTENTION : IL FAUT SE DECIDER RAPIDEMENT POUR OBTENIR LE DROIT PASSERELLE POUR LE MOIS DE MARS 2020

Pour l’indépendant qui demande le droit passerelle parce qu’il décide lui-même d’interrompre son activité, la condition est de cesser toute activité professionnelle pendant au moins 7 jours calendrier consécutifs sur le mois. Pour obtenir l’allocation « droit passerelle » pour le mois de mars, il faut donc avoir interrompu ses activités au moins 7 jours calendrier consécutifs sur le mois de mars. Il faut donc interrompre ses activités au plus tard le 25 mars inclus pour avoir droit à l’allocation pour le mois de mars.

4. Que se passe-t-il pour un independantqui est lui-meme malade?

Si le travailleur sous statut indépendant est lui-même malade à cause du Coronavirus, il touchera des allocations de la mutuelle si son incapacité est de plus de 7 jours.

https://www.unitedfreelancers.be/base-de-ressources/2019/6/28/suppression-partielle-de-la-priode-de-carence-partir-du-01072019

Pour une maladie de moins de 7 jours, le travailleur indépendant ne bénéficie d’aucune intervention de sa mutuelle.

Quelles mesures d’aide pour les freelancers en statut d’indépendant à titre complémentaire?

Les possibilités de report de paiement des dettes TVA et d’impôt sont les mêmes pour les indépendants complémentaires que pour les indépendants à titre principal.

Apparemment (et sauf changement), l’indépendant à titre complémentaire n’a pas la possibilité de demander le report du paiement de ses cotisations sociales, en cas de difficulté due au Coronavirus.

En termes de garantie de revenu, le travailleur indépendant à titre complémentaire ne peut pas non plus avoir recours au droit passerelle.  C’est un gros problème, car le revenu en tant qu’indépendant complémentaire peut être significatif (ex : travailleur salarié à ½ temps et indépendant complémentaire pour l’autre mi-temps). Des discussions sont en cours avec le ministre compétent.

En cas de maladie, l’indépendant à titre complémentaire ne bénéficie pas d’intervention de sa mutuelle en tant qu’indépendant complémentaire, mais bien sûr il sera couvert via son activité principale.  On retrouve cependant le problème que ne sera couvert que la perte du revenu principal, et pas du revenu complémentaire.  Le travailleur sous statut d’indépendant complémentaire n’a de droits sociaux qu’en fonction de son activité principale, et pas de son revenu complémentaire. Il paie certes des cotisations (réduites) pour son activité complémentaire, mais ces cotisations n’ouvrent aucun droit. C’est un problème de fond qui doit être résolu à moyen terme. La CSC – United Freelancers y travaille.

A cela s’ajoutent des mesures régionales

Des mesures de soutien spécifiques sont prises par les régions.  En région flamande, il y a par exemple la « HINDERPREMIE CORONAVIRUS », dont les conditions d’application ne sont pas encore totalement claires (particulièrement quels secteurs sont concernés et qui peut la demander).

Le principe est l’octroi d’une prime d’un montant forfaitaire unique en cas de fermeture obligatoire (totale ou partielle), à cause des mesures sanitaires de crise prises par les autorités, d’un établissement physique (commerce, restaurant, …).

https://www.vlaio.be/nl/begeleiding-advies/moeilijkhedencoronavirus/specifieke-maatregelen-mbt-het-coronavirus/corona

La région Wallonne et la région Bruxelloise ont pris une mesure similaire. En Walonnie, la prime (5000€) ne s’adresse qu’aux restaurants, services d’hébergement, aux commerces de détail, aux agences de voyage et (prime 2500€) aux coiffeurs.

https://www.1890.be/article/coronavirus-quelles-mesures-pour-leconomie-et-lemploi-en-wallonie

Pour bénéficier de ces mesures il faut donc 1) être obligé de fermer (complètement ou partiellement) en raison des mesures décidées par les autorités et 2) avoir un établissement physique (magasin, salle, etc.).

Nous nous posons des questions quant à l’équité de ces mesures. Si l’exploitant d’un restaurant reçoit une prime parce qu’il a été obligé de fermer son établissement, pourquoi n’est-ce pas le cas des cuisiniers et des serveurs qui prestent comme indépendants pour cet établissement et qui perdent donc également leur revenu du fait de cette fermeture ? Si l’impact est direct pour les commerces obligés de fermer, qu’en est-il des professions qui gravitent autour et sont également indirectement touchées (grossistes, petits producteurs, transport et livraison, …) ? Nous restons attentifs aux évolutions de ces mesures.

Ces primes sont disponibles pour l’indépendant à titre principal comme pour l’indépendant à titre complémentaire (pour autant qu’on soit dans les conditions).

Quelles mesures d’aide pour les travailleurs de l’économie collaborative (plateformes reconnues pour la « LOI DE CROO » – RÉGIME P2P)

Ici aussi on a un vrai problème.  Le régime de la « loi De Croo », permettant de gagner un montant annuel maximum de 6340 € (montant 2020) sans impôt ni cotisation sociale, est un régime fiscal, pas un statut social.  Il n’y a à ce jour aucune intervention possible de la sécurité sociale pour compenser la perte d’un revenu « loi De Croo ».

Même chose si ce travailleur tombe malade, il n’aura pas droit à une allocation d’invalidité de la mutuelle (sauf s’il est aussi salarié dans une autre activité), car les prestations en « loi De Croo » ne sont pas considérées comme du travail et ne donnent pas lieu à intervention de la sécurité sociale.

C’est une préoccupation pour la CSC depuis des années que ces travailleurs n’aient aucun droit social du fait de leur travail ; l’impact économique du Coronavirus illustre une nouvelle fois le problème ; nous tentons de faire évoluer les choses.

Quid pour les freelances qui prestent via smart ou une autre coopérative d’activité?

En général, les freelances qui prestent via SMart, sont dans les liens d’un Contrat de travail à Durée Déterminée, et au chômage entre leurs prestations.  En cas de maladie durant le cours du CDD, s’appliquent les mêmes règles qu’aux travailleurs salariés (salaire garanti le premier mois). En cas de maladie durant une période de chômage, le travailleur doit envoyer un certificat à son organisme de chômage et il sera pris en charge par la mutuelle.

Les travailleurs freelance qui prestent via SMart, Tentoo, Emplo, … n’ont donc normalement pas accès au chômage économique dans le cadre de la crise du Coronavirus, mais doivent faire valoir leur droit au chômage complet entre leurs missions.

Quid en ce concerne les autres frais professionnels récurrents?

Pour beaucoup de travailleurs freelance se pose aussi la question des frais professionnels récurrents autres que taxes, impôts et cotisations de sécurité sociale.  Par exemple l’emprunt d’un livreur pour financer sa camionnette de livraison. Ou la redevance d’un chauffeur de taxi indépendant à la centrale d’appel à laquelle il est abonné. Ou le loyer d’une surface commerciale ou logistique.

Ces frais relèvent du financement des investissements, des fournitures et outils professionnels et des accords commerciaux entre entreprises.

Nous plaidons pour une mesure générale qui pourrait justifier une suspension temporaire des remboursements d’emprunts et des contrats relatifs à des outils/fournitures professionnels. A ce stade, un accord général a été trouvé avec les banques.

Pour les remboursements d’emprunts bancaires, les banques ont convenu de permettre l’interruption des remboursements jusque fin septembre 2020.  Mais il faut vérifier avec votre banque quels emprunts cela concerne exactement.

Par ailleurs, le gouvernement a donné des garanties bancaires pour que les freelances et PME puissent demander un crédit-pont (un crédit de maximum 12 mois pour payer les frais en attendant le rétablissement du revenu). Là aussi il faut demander à votre banque.

Pour les frais vis-à-vis de tiers, chacun doit examiner si dans ses contrats existants une clause de suspension (par exemple pour force majeure) peut être activée. United Freelancers peut vous aider pour cet examen, et pour d’éventuelles négociations avec vos clients/donneurs d’ordre.

Nous vous conseillons en tous cas d’être très prudents et de nous contacter en cas de doute si on vous propose de signer un avenant à un contrat existant. Dans cette période de crise, la tentation est grande pour chaque acteur de reporter le risque sur les autres. Les travailleurs freelances ne doivent pas devenir la dupe de l’histoire.

D’autres questions ou besoin d’une analyse de votre situation précise?

N’hésitez pas à appeler notre service United Freelancers au 02 244 31 00, par e-mail à unitedfreelancers@acv-csc.be, ou via la page de contact de notre site www.unitedfreelancers.be

 

Source: United Freelancers

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Covid-19 : le plan bancaire

Objectif

Le principal objectif du plan bancaire est de prévenir les problèmes de remboursement et de liquidités des entreprises saines, afin de leur permettre de traverser la crise actuelle. Pour s’assurer que les banques se conforment à cette nouvelle réglementation, un système de contrôle a été mis en place, avec, le cas échéant, des sanctions à la clé.

Pour qui ?

Les PME, les indépendants et les sociétés non financières en bonne santé économique.

Qu’entend-on par report du paiement des crédits en cours ?

Si une entreprise, une PME ou un indépendant éprouve des difficultés de paiement et/ou de remboursement de ses crédits en cours suite à la crise provoquée par le coronavirus, un report des paiements peut être demandé. Certaines banques autorisent également des paiements différés pour les contrats de leasing et de leasing automobile en cours.

Les crédits en cours peuvent bénéficier d’un report de paiement jusqu’au 30 septembre 2020, à condition d’obtenir l’accord de la banque et/ou de la société de leasing. Ces dernières déterminent la procédure à suivre avec les débiteurs. Tenez compte de la surcharge de travail que subissent actuellement ces entreprises. Vous avez probablement intérêt à vous renseigner dans les meilleurs délais.

Rappelons que votre entreprise doit être en bonne santé économique :

  • Pas de gestion active de restructuration en cours ;
  • Pas d’arriérés de paiement au 1er février 2020 ;
  • Moins de 30 jours d’arriérés de paiement au 29 février 2020.

Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez bénéficier d’un report de paiement jusqu’au 30 septembre 2020 sans frais supplémentaires.

Quelles sont les conditions d’assouplissement du régime de garantie pour les nouveaux crédits ?

L’assouplissement de la politique de crédit accordé par le gouvernement et les banques s’applique aux nouveaux crédits octroyés jusqu’au 30 septembre 2020. L’assouplissement s’applique aux demandes de nouveaux crédits et aux lignes de crédit d’une durée maximale de 12 mois.

Ici aussi, la condition pour bénéficier de cet accord est que l’entreprise soit en bonne santé. Donc, concrètement : pas de gestion active de restructuration en cours, par d’arriérés de paiement au 1er février 2020, moins de 30 jours d’arriérés de paiement au 29 février 2020.

Le montant emprunté ne peut dépasser 50 millions d’euros par entreprise (ou cluster d’entreprises liées), et les autorités publiques doivent approuver chaque dossier.

 

Remarque : l’assouplissement de la politique de crédit ne s’applique pas aux prêts pour refinancement, aux nouveaux moratoires (par exemple, reports d’intérêts, capital, etc.) et aux montants non utilisés sur des lignes de crédit existantes.

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Quel est le niveau de santé de l’emploi freelance ?

De plus en plus de personnes se tournent vers entrepreneuriat, en quête de plus d’autonomie et d’autogestion. Mais les freelances gagnent-ils vraiment mieux leur vie, ont-ils un meilleur équilibre vie professionnelle-vie privée, et sont-ils plus autonomes que les travailleurs salariés ?

Un choix délibéré 

Si 60 % des freelances ont délibérément choisi ce type d’existence, plus de 20 % n’en ont toutefois pas décidé. Ce qui signifie qu’un indépendant sur cinq se trouve dans une situation non souhaitée, du fait que c’était pour lui la seule alternative. Le rapport qualifie ces derniers de freelances ‘vulnérables’.

Ces freelances dits vulnérables se trouvent généralement dans une situation de dépendance économique. Ils ne sont pas libres de fixer leurs conditions de travail et le prix de leur travail. En outre, ils ne bénéficient que d’une protection sociale limitée en comparaison de celle accordée à la plupart des emplois de salariés.

Sécurité financière 

Les indépendants ‘vulnérables’ affirment ne pas vouloir être leur propre patron, ou qu’ils ont des difficultés à assumer la responsabilité d’une entreprise. Alors que 9 freelances sur 10 affirment apprécier leur position de patron.

La capacité financière des travailleurs indépendants varie énormément. Les indépendants avec personnel gagnent en moyenne 21 % de plus que les salariés, les freelances gagnent à peu près la même chose, mais les indépendants ‘vulnérables’ gagnent moins.

En outre, plus de la moitié des travailleurs interrogés déclarent n’avoir aucune sécurité financière en cas de maladie.

Vulnérable et dissimulé 

Un quart des travailleurs indépendants se disent ‘vulnérables’ et ‘dissimulés’. Ils utilisent ces termes car ils estiment que leur situation est caractérisée par une dépendance économique, une faible autonomie et une vulnérabilité financière. Avec ‘dissimulé’, le rapport fait notamment référence aux faux indépendants et à ceux et celles qui dépendent d’un très petit nombre de clients.

Intensité de travail 

Deadlines serrées, charge de travail élevée, clients mécontents… l’intensité de travail des indépendants et des salariés ne diffère que de très peu. Par rapport aux indépendants, les salariés sont plus sollicités quantitativement et sont plus souvent perturbés dans leur travail.

Perspectives d’avenir 

Les indépendants qui ont délibérément choisi leur statut sont plus positifs vis-à-vis de leur avenir que les freelances ‘vulnérables’. Une freelance ‘vulnérable’ sur quatre s’attend à ne plus avoir de client ou de mission dans les six mois.

Durée du travail 

On peut considérer que les indépendants disposent de plus d’autonomie et donc d’un meilleur équilibre vie professionnelle-vie privée. Ils ont toutefois tendance à faire des heures supplémentaires, car ainsi ils s’assurent normalement plus de revenus. Le nombre d’heures qu’ils sont autorisés à prester n’apparaît pas dans un contrat.

Les freelances travaillent environ le même nombre d’heures par semaine que les salariés, les freelances ‘vulnérables’ travaillant en moyenne 29 heures par semaine. Ce qui donne à ces derniers plus de flexibilité sur la durée du temps de travail, bien qu’ils indiquent clairement vouloir travailler davantage.

Intégrité sociale 

Le harcèlement, l’intimidation, l’humiliation, etc. sont surtout l’apanage des travailleurs salariés. Mais il semble que les freelances ‘vulnérables’ soient eux aussi régulièrement confrontés à des comportements antisociaux. En effet, environ un freelance sur cinq déclare avoir été victime de violence verbale au cours du mois précédant l’enquête.

Implication, durabilité et équilibre vie professionnelle-vie privée

L’implication, la durabilité et l’équilibre vie professionnelle-vie privée sont des facteurs importants pour le bien-être de chacun sur le lieu de travail, et ce quel que soit son statut, mais aussi pour celui de l’entreprise ou du client. Chacun de nous aime se sentir apprécié et veut retirer de la satisfaction de son travail.

88 % des indépendants et 85 % des salariés interrogés ont déclaré qu’ils souhaitent exercer leur carrière actuelle ou une carrière similaire jusqu’à 60 ans, contre seulement 69 % parmi les freelances ‘vulnérables’.

Pour en savoir plus :

Exploring self-employment in the European Union 

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Dans les coulisses des plateformes freelances (en période de Corona)

Proactivité générale

Il semble difficile d’adopter une attitude proactive lorsque rien n’est moins sûr que le lendemain. Pourtant, la proactivité n’est-elle pas une des qualités des optimistes ? « Nous prenons contact avec nos clients pour examiner ensemble leur situation et leurs prochains challenges, et d’éventuellement repérer des opportunités. L’objectif étant de définir des solutions qui puissent convenir aux trois parties en présence », explique Natasja Spooren de HeadFirst. « De notre côté, nous remarquons de la part des freelances une nette augmentation dans la proactivité des contacts. Rien d’illogique, mais assez remarquable », confirme Hassane Lhasnaoui de hireme.

Moins de 10 % des missions en péril

Afin de mieux appréhender la réalité de la situation, hireme  a même réalisé un sondage téléphonique auprès de 600 clients : « Même si nous ne sommes qu’au début d’un épisode exceptionnel, les résultats obtenus sont rassurants : moins de 10 % des répondants pensent devoir annuler des missions. Pour la majorité des entreprises, c’est ‘business as usual’. Et le secteur le plus stable sera assurément celui de l’IT ». Maxime Giannini obtient les mêmes chiffres du côté de sa plateforme OpenWork : « 60 % des missions sont maintenues, 20 % sont reportées, 10 % sont annulées et 10 % sont encore en latence. »

Sharing is caring

Pour pouvoir partager l’information, il faut d’abord la produire. Le secteur des médias est actuellement fort sollicité, mais selon Tania Vivane de proUnity il est encore trop tôt pour confirmer des tendances : « De nouvelles missions arrivent sur notre plateforme proUnity Media, et les timesheets confirmeront bientôt l’état du marché vis-à-vis des journalistes freelances. » Au rayon du partage, HeadFirst et OpenWork prévoient dans les jours qui suivent des webinars à destination des freelances. « L’objectif est de répondre à toutes les questions des freelances et des travailleurs autonomes », précise Maxime Giannini.

Coffee corner virtuel

Hireme est active dans plusieurs pays. Pour Hassane Lhasnaoui, le challenge commence déjà en interne : « Nous mettons tout en œuvre pour soutenir nos équipes opérant en télétravail. Il est important de pouvoir assurer la continuité de l’esprit d’appartenance à l’entreprise. Le confinement est différent si l’on est à Paris dans un 20 m² ou à Bruxelles dans un 90 m². Il faut éviter que les collaborateurs se sentent isolés. Nous avons même lancé un incentive dont la prime est un petit-déjeuner livré à la maison ! ». Et Maxime Giannini conclut : « Nous prenons chaque matin le café virtuellement via Skype, cela permet de consolider le contact » .

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Coronavirus : inventaire concret des dispositions existantes

Emmanuel Degrève distingue les mesures qui viseront à :

  • Réduire mes charges
  • Obtenir des plans d’étalement
  • Stopper mes échéances bancaires
  • Bénéficier d’indemnités
  • Utiliser la couverture de mes assurances actuelles
  1. Réduire mes charges/dépenses

Réduisez vos versements anticipés [indépendants et entreprises]

Si vous estimez que votre résultat sera impacté par le coronavirus, vous vous suggérons de ne pas procéder au paiement de la première tranche de versement anticipé (échéance 10 avril) et d’attendre la prochaine tranche pour décider ce qu’il sera bon d’anticiper (pour le 10 juillet).

Compétences : Vous  / Assistance éventuelle : votre fiduciaire

Echéance : 10 avril

Réduisez vos cotisations sociales pour l’année 2020 [Indépendants et dirigeants]

Si vous éprouvez des difficultés à la suite du coronavirus, vous pouvez solliciter, auprès de votre caisse d’assurances sociales, une réduction de vos cotisations sociales provisoires pour l’année 2020 en raison du fait que vos revenus professionnels se situeront en dessous de l’un des seuils légaux.

Compétences : Vous et caisse sociale / Assistance éventuelle : votre fiduciaire

Dispensez-vous du paiement des cotisations sociales pour les deux premiers semestres 2020 [Indépendants et dirigeants]

Si vous êtes impacté par cette épidémie, vous pouvez introduire une demande de dispense de cotisation auprès de votre caisse d’assurances sociales.  Mais attention, une dispense vous soumet au risque de perdre vos droits dans trois ans, ce qui n’est donc pas nécessairement une bonne solution.

Compétences : Vous / Assistance éventuelle : votre fiduciaire

Echéance : 10 avril

Demandez le bénéfice du chômage temporaire pour force majeure ou raison économique [Employeurs]

Il est question de chômage temporaire pour causes économiques lorsqu’il y a une diminution de la clientèle, des commandes, du chiffre d’affaires ou de la production de telle manière qu’il n’est pas possible de maintenir un niveau d’emploi normal. Tel peut être le cas du « coronavirus ».

La différence essentielle avec la force majeure est que l’emploi ne devient pas totalement impossible et donc le régime de chômage n’est pas total.

Compétences : Vous et votre secrétariat social / Assistance éventuelle : votre fiduciaire

Echéance : Dès que la demande se manifeste

  1. Obtenir des plans d’étalement

Obtenez un plan de paiement “fiscal” [indépendants et entreprises]

Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus peuvent demander des mesures de soutien au SPF Finances. Ceci concerne les dettes de précompte professionnel, de TVA et les dettes fiscales à l’impôt des personnes physiques, des sociétés et des personnes morales

Compétences : Vous et le SPF Finances / Assistance éventuelle : votre fiduciaire

Disposez automatiquement d’un délai de paiement en matière TVA de précompte professionnel  [indépendants et entreprises]

Vous obtenez un report automatique de deux mois pour le paiement de la TVA et du précompte professionnel sans devoir payer d’amendes ou d’intérêts de retard.

Ce report concerne la TVA et le précompte professionnel.

Outre ce report automatique de paiement, il est possible également de demander l’application des mesures précédemment annoncées pour le paiement des dettes relatives à la TVA et au précompte professionnel. Via cette demande, des délais de paiement supplémentaires, une exemption d’intérêts de retard et/ou une remise d’amende pour retard de paiement peuvent être accordés.

Compétences : Vous et le SPF Finances / Assistance éventuelle : votre fiduciaire

Echéance : avantage accordé automatiquement

Disposez automatiquement d’un délai de paiement en matière d’impôts directs  [indépendants et entreprises]

Un délai supplémentaire de deux mois sera automatiquement accordé, en plus du délai normal, pour le paiement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, de l’impôt des sociétés, de l’impôt des personnes morales, de l’impôt des non-résidents.

Cette mesure s’applique au décompte des impôts, exercice d’imposition 2019, établis à partir du 12 mars 2020.

Le paiement des dettes relatives à l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou des sociétés, y compris celles établies avant le 12 mars 2020, est également soumis aux mesures d’aide annoncées et à des délais de paiement supplémentaires, à l’exemption d’intérêts de retard et/ou à la remise d’amendes pour retard de paiement, sur demande.

Compétences : Vous et le SPF Finances / Assistance éventuelle : votre fiduciaire

Echéance : avantage accordé automatiquement

Obtenez un plan de paiement “cotisations sociales” [indépendants]

Si vous êtes confronté à des difficultés de paiement de cotisations à la suite du coronavirus, vous pouvez introduire, auprès de votre caisse d’assurances sociales, une demande écrite de report de paiement pour les cotisations sociales provisoires des deux premiers trimestres de 2020.

La cotisation relative au premier trimestre de 2020 devra être payée avant le 31 mars 2021 et la cotisation relative au deuxième trimestre de 2020 devra être payée avant le 30 juin 2021.

Compétences : Vous et la Caisse sociale d’indépendant / Assistance éventuelle : votre fiduciaire

Echéance : 31 mars pour les cotisations T1 et T2/2020 – 15 juin pour les cotisations T2/2020

Obtenez un plan de paiement amiable à l’ONSS [Employeur]

Dans le cadre du coronavirus, tout employeur peut demander pour le paiement des cotisations sociales ONSS des premier et deuxième trimestres de 2020 un plan de paiement amiable (paiements mensuels pendant une période maximale de 24 mois et possibilité d’exonération de majorations, d’indemnités forfaitaires et/ou d’intérêts si cotisations sociales de sécurité sociale payées correctement).

Compétences : Vous et l’ONSS / Assistance éventuelle : votre fiduciaire

  1. Stopper mes échéances bancaires 

Demandez le report des échéances de mes crédits[Indépendant/Entreprise]

Selon Febelfin, « Les autorités apporteront un soutien financier (partiel et forfaitaire) aux personnes concernées, mais Febelfin conseille à tous ceux qui rencontrent des problèmes financiers d’en parler avec leur banque ou leur prêteur. Des solutions peuvent être recherchées ensemble. Il est par exemple possible de convenir d’un report de paiement sur un prêt hypothécaire ou d’adapter la durée du remboursement. »

Demandez pour interrompre le paiement de mes cotisations d’épargne-pension [Indépendant/Dirigeant]

Vous pouvez toujours mettre votre épargne-pension en attente. Même si vous effectuez des paiements mensuels. Il vous suffit d’en informer votre banque.

  1. Bénéficier d’indemnités 

Demandez le bénéfice du droit passerelle [Indépendant]

Si vous êtes forcé d’interrompre votre activité en raison du coronavirus, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’un revenu de remplacement dans le cadre du droit passerelle.   Exemple : une mise en quarantaine qui serait ordonnée par l’autorité à l’étranger ou en Belgique (sans être effectivement malade).  Si vous remplissez toutes les conditions légales, vous pouvez bénéficier d’un revenu de remplacement d’un montant de 1.266,37 euros par mois civil d’interruption (1.582,46 en cas de charge de famille).

Compétences : Vous et la Caisse sociale d’indépendant / Assistance éventuelle : votre fiduciaire

Echéance : 31 mars pour les cotisations T1 et T2/2020 – 15 juin pour les cotisations T2/2020

Utilisez votre couverture mutualiste en cas de maladie et d’incapacité de travail [Travailleurs et indépendants]

Les soins de santé des travailleurs indépendants et de leur famille sont remboursés par la mutualité.

Les travailleurs indépendants qui sont en incapacité de travail durant au moins 8 jours ont droit à une indemnité d’incapacité de travail à charge de la mutualité à partir du premier jour.

Dans certains cas, vous pouvez demander à être dispensé du paiement des cotisations sociales pendant la période de maladie (« assimilation pour maladie »).

Compétences : Vous et la mutuelle (et votre médecin pour le certificat d’incapacité) / Assistance éventuelle : votre fiduciaire

Echéance : Dès que possible à partir du moment où vous disposez du certificat d’incapacité

  1. Utiliser la couverture de mes assurances actuelles Contrôlez préalablement les couvertures auxquelles vous avez souscrits.

Revenu de garanti / revenu de remplacement [Indépendants] :

L’incapacité de travail due au coronavirus est en principe couverte si je suis moi-même atteint du Virus et dans l’incapacité de travailler.  Vérifiez votre délai de carence.

Mais, je ne suis pas couvert si je dois cesser mon activité pour des raisons économiques ou mesures légales (lockdown).

Compétences : Vous et votre courtier/ Assistance éventuelle : votre fiduciaire

Assurance hospitalisation [Indépendants]

Oui, votre assurance vous couvre en cas d’hospitalisation liée à une contamination au CoronaVirus

Les couvertures et conditions particulières liées à votre contrat personnel restent d’application

Compétences : Vous et votre courtier/ Assistance éventuelle : votre fiduciaire

Assurance vie/décès [Indépendants]

Oui, vous êtes couvert si vous venez à décéder suite à une contamination au CoronaVirus

Compétences : Vous et votre courtier/ Assistance éventuelle : votre fiduciaire

Assurance responsabilité Civile [Indépendants et entreprises]

En principe, votre responsabilité ne peut être engagée en cas de contamination d’un tiers.

Si on peut prouver que vous travailliez tout en ayant connaissance que vous étiez infecté et que vous avez continué à prester normalement, votre responsabilité civile peut être engagée.

Compétences : Vous et votre courtier/ Assistance éventuelle : votre fiduciaire

Assurance protection Juridique [Indépendants et entreprises]

Oui, vous êtes couvert en cas d’assignation en justice pour un litige lié au CoronaVirus

Compétences : Vous et votre courtier/ Assistance éventuelle : votre fiduciaire

Assistance rapatriement [Indépendants et entreprises]

Oui, vous êtes couvert en assistance et rapatriement en cas de contamination au CoronaVirus, comme pour tout autre maladie ou accident durant un séjour à l’étranger

Compétences : Vous et votre courtier/ Assistance éventuelle : votre fiduciaire

Assurance annulation voyage [Indépendants et entreprises]

Oui, l’assurance annulation couvre lorsque l’on tombe malade avant de partir en voyage.

Par contre, si je ne suis pas encore parti, l’annulation d’un voyage, suite au CoronaVirus et ses effets collatéraux, n’est pas couverte !

Même en cas d’avis négatif su SFP Affaires étrangères qui interdit les déplacements (lockdown).

Ex : Les frontières sont fermées, l’assurance annulation ne remboursera pas les frais de vol ou d’hôtel. Seule l’agence de voyage ou le voyagiste pourra éventuellement faire un geste.

Compétences : Vous et votre courtier/ Assistance éventuelle : votre fiduciaire

 

Source : Deg & Partners – Emmanuel Degrève

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Vers une protection sociale européenne ?

La ‘Recommandation du Conseil du 8 novembre 2019 relative à l’accès des travailleurs salariés et non salariés à la protection sociale’ est-elle une littérature à recommander ?  Pour passer un moment agréable lors d’un dimanche après-midi pluvieux, j’aurais préféré une autre lecture, mais ce texte du Conseil de l’Union européenne – officieusement, le Conseil des ministres de l’Union européenne – concernant notre assurance sociale marque indiscutablement une étape importante pour l’Union européenne. Il revient maintenant à la Commission de se mettre à l’ouvrage.

Une grande réussite

Le professeur Paul Schoukens, associé à la KU Leuven et à la Tilburg University aux Pays-Bas, est un expert en droit de la sécurité sociale, notamment en ce qui concerne le ‘travail atypique’ et la sécurité sociale européenne internationale. Ainsi, lorsque la direction générale des affaires sociales de la Commission européenne s’est mise à la recherche d’un expert pour l’aider à la mise en œuvre de la recommandation, pratiquement tous les chemins l’ont menée à Paul Schoukens.

C’est encore par un après-midi pluvieux que nous frappâmes à sa porte pour tenter d’en savoir plus sur le fameux texte et sur ce qu’il représente pour l’assurance sociale des freelances et de l’ensemble des travailleurs dits atypiques. « C’est bien sûr avant tout une recommandation. Pour les juristes, cela ne représente pas grand-chose, car elle ne donne pas lieu à application », relativise-t-il, tout en soulignant son importance. « Mais il s’agit là d’une grande réussite, car au cours des trente dernières années, rien ne s’est juridiquement passé en Europe dans le domaine de l’harmonisation de la sécurité sociale au sens strict. L’une des conséquences étant que les juristes ont décidé de rediscuter le contenu de la sécurité sociale au niveau européen. »

Une nécessité d’accord

Le contexte actuel, comprenant la flexibilisation du marché du travail, exige une réponse européenne, en particulier au moment où l’Europe se présente sur le marché avec un projet social. Aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Allemagne, la relation au travail est en train de changer radicalement, avec des autoentrepreneurs, des contrats ‘zéro heure’, etc. « La Commission a convenu – étonnamment elle ne l’avait pas encore fait – qu’il y avait un problème dans le domaine de l’assurance sociale », nous dit le professeur Schoukens.

Mais je ne pense pas que la sécurité sociale soit une compétence européenne ? « Bien sûr, mais l’Union est compétente en matière de concurrence loyale. Et j’insiste : il n’y a pas de marché ouvert si l’on ne prévoit pas en même temps un minimum de sécurité sociale. À moins de chercher des ennuis. Si vous voulez une concurrence loyale, vous avez besoin d’accords sur la sécurité sociale. »

Principe d’égalité

C’est dans ce contexte que les ministres des États membres de l’UE ont apposé leur signature au bas de la recommandation. « Quand j’ai pris connaissance du texte, je ne l’ai pas trouvé mauvais en termes d’approche : il s’agit d’une variante du principe d’égalité, un principe qui figurait déjà dans mon doctorat. Pourquoi travaillons-nous ? Pour engranger un revenu. Et ce revenu doit être protégé contre des risques divers, tels que la maladie, le chômage, le vieillissement… que vous soyez fonctionnaire, salarié ou indépendant », dit Paul Schoukens. « Donc en fin de compte : un emploi, c’est un emploi. Et si les relations au travail changent et que l’on veut maintenir la sécurité sociale, il faut s’adapter aux nouvelles formes de travail, tout en conservant les principes de base. »

La recommandation fait référence à une protection sociale formelle, efficace et adéquate pour les travailleurs salariés et les indépendants. Elle peut ainsi concerner toutes les personnes ayant un emploi. Le terme travailleur comprend également ce que l’UE nomme les ‘travailleurs atypiques’ : les travailleurs à temps partiel, mais également ceux avec un contrat ‘zéro heure’.

Un indépendant n’est pas un salarié

La recommandation ne définit pas clairement les deux groupes que sont les salariés et les indépendants. « Il faudra pourtant s’y atteler à un moment donné, car la recommandation traite différemment les travailleurs indépendants quant à l’accès formel à la protection sociale. Peut-être reviendra-t-on à une définition qui considère les travailleurs indépendants comme tous ceux qui travaillent, mais sans être salarié. L’un des avantages de cette manière de procéder est que lorsque de nouvelles catégories d’indépendants viennent s’ajouter au groupe, elles y sont immédiatement incorporées », explique Paul Schoukens. « Il est toutefois plus difficile de déterminer à quelle catégorie appartient le groupe intermédiaire des indépendants économiquement dépendants – auquel appartiennent de nombreux freelances. Pour l’application du droit social, un certain nombre de pays ont inséré un groupe entre les salariés et les indépendants. Et pour l’application de la recommandation, il n’apparaît pas clairement s’il faut considérer les freelances comme des salariés ou des indépendants. »

Les ateliers auxquels Paul Schoukens participe à la demande de la Commission européenne devront notamment formuler une réponse. « C’est du reste un exercice intéressant, car il n’y a ici rien d’évident. Comment organiser la sécurité sociale pour les indépendants, pour les freelances, pour les travailleurs de plateforme ? Les pays sont aux prises avec ce problème, et l’Europe tient à les soutenir. Par exemple, on ne peut pas appliquer les allocations de chômage classiques aux travailleurs indépendants, car cela risque d’être difficile à faire avaler ».

Une protection sociale adéquate, efficace, formelle et transparente

La garantie d’une protection équitable est traduite dans la recommandation par une protection sociale formelle, efficace, adéquate et transparente, tant pour les salariés que pour les indépendants. Toutefois, cette protection doit le cas échéant être adaptée aux modalités individuelles de travail.

« La protection formelle est atteinte avec l’assurance sociale. Il s’agit de connaître les conditions d’adhésion au système », explique Paul Schoukens.

« Et pour être efficace, une assurance sociale doit permettre à l’assuré qui rencontre des difficultés de bénéficier du système. Prenons la période d’acquisition des droits d’un salarié : elle est souvent au détriment des travailleurs à temps partiel et des travailleurs qui ne peuvent pas réunir suffisamment de jours. »

L’adéquation concerne donc l’équilibre entre le financement et le niveau des prestations sociales. Les deux plateaux de la balance doivent être en équilibre. Paul Schoukens note que, même s’il s’agit d’une recommandation non contraignante, les ministres ne se sont pas aventurés à déterminer une adéquation en chiffrant également le montant des prestations de maladie et des pensions, et celui de la contribution personnelle. « C’est un point très sensible. »

Quant à la transparence, elle demande que le système soit suffisamment simple pour que les salariés et les indépendants puissent le comprendre. L’expert donne l’exemple de l’Estonie, où la tenue d’une comptabilité simplifiée est liée à un système par lequel, pour chaque versement sur un compte professionnel, la banque transfère automatiquement les cotisations de sécurité sociale. Le freelance indépendant n’a donc plus à s’inquiéter de rien.

Obligatoire vs volontaire

« À propos du formel, il existe un autre aspect important et difficile », nous dit Paul Schoukens qui revient sur le premier des quatre critères. « Il est demandé aux pays d’affilier les salariés obligatoirement, mais pour les indépendants, il leur est seulement demandé de les affilier sur base volontaire. Dans le texte d’origine, les indépendants étaient également soumis à l’affiliation obligatoire, sauf pour le risque de chômage. Ce qui pour un certain nombre de pays s’est avéré difficile à appliquer, en ce compris les Pays-Bas. Finalement, l’obligation a été transformée en minimum une protection volontaire. »

Pour Paul Schoukens, l’obligation est bien plus logique du point de vue du droit à la sécurité sociale. D’une part, l’expérience du passé a démontré que l’affiliation non obligatoire a souvent pour effet que ce sont les travailleurs indépendants qui ont le plus besoin de protection sociale qui vont choisir de ne pas s’affilier. D’autre part, une obligation d’affiliation à l’échelle européenne constituerait une étape majeure vers un vrai level playing field. « Bien que je puisse comprendre que les indépendants ne veulent pas être contraints de s’affilier en termes de régime de maladie et de chômage. Pour les travailleurs indépendants, ces deux risques sont difficilement gérables. Il faut apprendre à penser out of the box.  Lorsqu’un avocat indépendant est malade pendant deux semaines, à combien s’élève sa perte de revenu ? Et lorsqu’un freelance se retrouve sans mission pendant un mois, est-il temporairement au chômage ? Comment déterminer le caractère involontaire du chômage auprès des indépendants ? Je comprends que les pays éprouvent quelque difficulté face avec cette problématique et préfèrent uniquement gérer ces risques sur base volontaire. Ce qui semble être possible en pratique. En Belgique, le programme de maternité pour travailleurs indépendants revu récemment, associe revenu de remplacement et aide-ménagère temporaire. En cas d’incapacité temporaire de travail, comme la maladie ou la maternité, les travailleurs indépendants se trouvent plus devant une perte de leur capacité à travailler qu’une perte de revenus. »

Impact

Paul Schoukens nous a dit d’emblée que s’il ne s’agit que d’une recommandation, il ne faut pas pour autant sous-estimer cette étape. Il constate bel et bien qu’il se passe des choses dans le domaine de la protection sociale des travailleurs dits atypiques et des indépendants.

L’impact de cette recommandation ne fera que s’accroître lorsque la Commission européenne commencera à faire rapport, à partir du printemps 2021, sur la hauteur à laquelle les États membres veulent placer la barre, suite au contenu de la recommandation. « Je suis impatient de voir si la Commission va également inclure la protection sociale des salariés et des indépendants au cours du fameux Semestre européen, cette évaluation annuelle qui, jusqu’à présent, a mis un peu trop l’accent sur les aspects financiers et économiques dans la communauté. »

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La CSC-United Freelancers demande plus de soutien pour les freelances

Comment vais-je pouvoir limiter ma perte de revenus ? Puis-je reporter certains coûts fixes ? Existe-t-il un droit passerelle pour les indépendants à titre complémentaire ? La CSC-United Freelancers reçoit ainsi de nombreuses questions par rapport à l’impact des mesures prises contre le coronavirus. Témoignage de Martin Willems.

« Chacun se demande combien de temps la situation actuelle risque de durer, et comment va-t-elle évoluer. Les conséquences sont bien entendu complètement différentes si les mesures sont imposées pendant deux semaines ou pendant huit semaines. »

« Les autorités ont certes pris des mesures, mais une certaine incertitude subsiste quant à leur application. Tout cela n’a rien d’évident et des discussions sont toujours en cours. À la CSC, nous devons veiller aux intérêts des travailleurs, mais également à ceux de nos membres freelances. »

Voici l’essentiel des questions que nous recevons :

  • Perte de missions/de clients, et donc de revenus, soit directement (ex. : l’horeca, l’organisation d’événements, etc.), soit indirectement.
  • Paiement des coûts fixes. Il ne s’agit pas vraiment d’impositions et des cotisations sociales, pour lesquelles il existe des mesures de report et d’exemption, mais plutôt de remboursement d’emprunt, d’accords commerciaux à respecter, etc.
  • Dans le secteur des soins de santé, qui est particulièrement impacté par la crise du Covid-19, d’autres préoccupations prévalent :
    • Le manque de matériel et d’informations précises pour limiter et ne pas propager la contamination.
    • Le risque quant aux nuisances. Les heures supplémentaires, qui sont déjà une réalité dans le secteur des soins de santé. Il suffit de considérer les prestations des infirmières à domicile ou des stagiaires en médecine spécialisée. Des semaines de 72 heures de travail n’ont ici rien d’exceptionnel.

Quel est votre avis sur la question ?

Nous voulons mettre en avant et défendre certains points auprès des différents ministères, du Conseil national du travail, de l’ONSS, etc.

1.  À titre de compensation pour la perte de revenus :

  • Assouplissement du droit passerelle. Actuellement, introduire une demande n’est pas aisé, car il faut d’abord introduire une demande d’allocation de chômage auprès de l’ONEM. Ensuite, il faut attendre qu’elle soit refusée (elle l’est toujours si l’on veut suspendre une activité indépendante temporairement et non définitivement). Ce n’est qu’alors que vous aurez accès au droit passerelle. Il faut simplifier cette procédure.
  • Le droit passerelle également accordé aux indépendants à titre complémentaire. Ce n’est actuellement pas le cas. Nombre d’indépendants à titre complémentaire retirent de cette activité complémentaire une part non négligeable de leurs revenus, et devraient dès lors bénéficier du droit passerelle (au prorata).
  • Ensuite, la règlementation, telle que la prime de nuisances flamande, n’est pas suffisamment claire. Le propriétaire d’un restaurant qui doit fermer son établissement recevra bien une prime de nuisances. Mais qu’advient-il des cuisiniers et des serveurs engagés dans ce restaurant comme indépendants, et qui eux aussi perdent leur revenu de par la fermeture ?

2.  Pour réduire les frais courants des indépendants :

La crise du coronavirus doit être considérée comme un cas de force majeure, et dès lors :

  • Les indépendants doivent avoir la possibilité de différer le remboursement de prêts bancaires pour, par exemple, l’acquisition d’outils professionnels et la location de locaux commerciaux.
  • Les indépendants doivent aussi pouvoir suspendre leurs paiements dans le cadre de contrats B2B.

Pour plus d’informations

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La moitié des travailleurs indépendants n’auraient pas un ‘travail faisable’ du fait d’un stress professionnel élevé

Tout comme déjà en 2016, la moitié des entrepreneurs indépendants n’ont pas un ‘travail faisable’, nous dit le rapport StIA. Les objectifs du ‘Pact 2020’ du gouvernement flamand ne sont donc pas atteints. Dans le cadre de ce pacte 2020, les partenaires sociaux et le gouvernement flamand avaient convenu de porter pour 2020 à 55 % le nombre d’emplois faisables pour les entrepreneurs. La pression au travail et le stress professionnel en ont décidé autrement.

En ce qui concerne les freelances, le taux de faisabilité du travail au niveau des prestations de services intellectuelles est plus élevé que celui des entrepreneurs : 58 %. Mais il faut toutefois tenir compte de quelques observations. Plus d’un quart (28,7%) connaît un problème de stress lié au travail, et un autre quart (26,6%) éprouve des difficultés à concilier vie professionnelle et vie privée. La pression au travail (problématique pour 40,4 %) et la charge émotionnelle (pour 23,7 %) menacent en particulier la faisabilité du travail. Ces chiffres proviennent du rapport 2017. La StIA publiera de nouveaux résultats l’année prochaine.

Qu’entend-on par travail ou emploi faisable ?

Ce terme ‘travail faisable’ a été lancé il y a 15 ans par le Conseil économique et social de Flandre (SERV). Un travail faisable est un travail qui n’est pas source de surmenage ou de maladie, qui est attrayant et motivant, qui offre suffisamment de moyens pour s’adapter, et qui permet de combiner vie professionnelle et vie privée.

Les dimensions de la faisabilité du travail à l’égard des entrepreneurs indépendants

Quatre dimensions de faisabilité déterminent le taux de faisabilité. Il s’agit des possibilités d’apprentissage, de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, du bien-être au travail et de la fatigue psychologique.

Figure : Proportion d’entrepreneurs indépendants rencontrant des obstacles au niveau de la faisabilité du travail

  • La proportion de salariés se plaignant de stress professionnel a augmenté significativement depuis 2013 (de 33 à 37%) Le stress professionnel est le plus important obstacle à la faisabilité du travail. La situation des entrepreneurs ne diffère guère de celle des travailleurs salariés.
  • Trois indépendants sur dix éprouvent des difficultés à concilier vie professionnelle et vie privée. L’amélioration constatée en 2013 (de 35% en 2010 à 32%) est confirmée. Cette dimension reste toutefois le deuxième problème de faisabilité évoqué. D’autant plus qu’un indépendant sur cinq cumule un conflit travail-vie privée avec des soucis de stress professionnel.
  • À signaler que neuf entrepreneurs sur dix sont motivés par leur travail. Le groupe minoritaire (10 %) manquant de motivation a même augmenté par rapport aux chiffres de 2007 (8 %).
  • Ces dernières années, les possibilités d’apprentissage ne cessent de s’améliorer. Seuls 3,5 % des entrepreneurs montrent un déficit d’apprentissage problématique. Un nombre croissant d’indépendants investissent également dans la formation et la formation continue On pourrait toutefois faire mieux. En 2018, quatre entrepreneurs sur dix n’ont suivi aucune formation complémentaire.

Pourquoi les entrepreneurs indépendants connaissent-ils du stress professionnel ?

Diverses causes peuvent être identifiées concernant l’augmentation de la forte pression au travail et les problèmes liés au stress professionnel :

  • Le baromètre des PME indique la période 2014-2019 comme celle de la croissance économique. L’essor de l’économie garantit un carnet de commandes bien rempli et un volume de travail en augmentation.
  • Dans le même temps, on a constaté une tension sur le marché du travail. Tous les postes vacants n’étant pas pourvus. Par conséquent, l’entrepreneur doit devenir ‘extensible’ pour arriver à s’organiser.
  • Le flux continu de changement des business models et des méthodes de travail par continuous improvement, digitalisering, e-commerce, cybersecurity, GDPR… crée de l’incertitude et exige une grande flexibilité.
  • La disponibilité permanente et l’arrivée ininterrompue d’informations, ainsi que la sollicitation omniprésente des smartphones et autres devices informatiques mettent la capacité d’adaptation à rude épreuve, tant dans la sphère professionnelle que privée.
  • L’assertivité et parfois l’agressivité des clients, des patients, etc. mettent la pression sur la charge émotionnelle des entrepreneurs.

Pourquoi du stress professionnel chez les freelances ?

Les freelances, notamment en Flandre suivant le rapport, sont confrontés à différents défis pour organiser leurs missions. Il n’est pas rare que leur modèle de rémunération soit mis à l’épreuve en raison d’une volonté de faire baisser leurs tarifs. La recherche permanente de clients crée une incertitude quant à la récolte de missions et la rentrée de revenus. Parfois, les contrats font défaut, contiennent des clauses piégeuses (par ex. concernant la propriété intellectuelle, les délais de paiement) ou sont à prendre ou à laisser. La frontière entre travail freelance et faux travail indépendant est parfois ténue. En outre, les avantages accordés et les différences de statut entre freelances et collaborateurs fixes d’un même employeur peuvent être importants.

Vous trouverez ici le rapport Vlaamse werkbaarheidsmonitor 2019 – zelfstandige ondernemers publié par Stichting Innovatie & Arbeid (StIA).

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