"Exploring the future of work & the freelance economy"

La CSC-United Freelancers demande plus de soutien pour les freelances

Quelles sont les principales préoccupations exprimées par les freelances ? Quel est l’objet de leur questionnement ? Quels conseils donneriez-vous aux autorités pour mieux protéger les freelances ? Martin Willems, le responsable national de la CSC-United Freelancers, a rassemblé les informations les plus essentielles.

Comment vais-je pouvoir limiter ma perte de revenus ? Puis-je reporter certains coûts fixes ? Existe-t-il un droit passerelle pour les indépendants à titre complémentaire ? La CSC-United Freelancers reçoit ainsi de nombreuses questions par rapport à l’impact des mesures prises contre le coronavirus. Témoignage de Martin Willems.

« Chacun se demande combien de temps la situation actuelle risque de durer, et comment va-t-elle évoluer. Les conséquences sont bien entendu complètement différentes si les mesures sont imposées pendant deux semaines ou pendant huit semaines. »

« Les autorités ont certes pris des mesures, mais une certaine incertitude subsiste quant à leur application. Tout cela n’a rien d’évident et des discussions sont toujours en cours. À la CSC, nous devons veiller aux intérêts des travailleurs, mais également à ceux de nos membres freelances. »

Voici l’essentiel des questions que nous recevons :

  • Perte de missions/de clients, et donc de revenus, soit directement (ex. : l’horeca, l’organisation d’événements, etc.), soit indirectement.
  • Paiement des coûts fixes. Il ne s’agit pas vraiment d’impositions et des cotisations sociales, pour lesquelles il existe des mesures de report et d’exemption, mais plutôt de remboursement d’emprunt, d’accords commerciaux à respecter, etc.
  • Dans le secteur des soins de santé, qui est particulièrement impacté par la crise du Covid-19, d’autres préoccupations prévalent :
    • Le manque de matériel et d’informations précises pour limiter et ne pas propager la contamination.
    • Le risque quant aux nuisances. Les heures supplémentaires, qui sont déjà une réalité dans le secteur des soins de santé. Il suffit de considérer les prestations des infirmières à domicile ou des stagiaires en médecine spécialisée. Des semaines de 72 heures de travail n’ont ici rien d’exceptionnel.

Quel est votre avis sur la question ?

Nous voulons mettre en avant et défendre certains points auprès des différents ministères, du Conseil national du travail, de l’ONSS, etc.

1.  À titre de compensation pour la perte de revenus :

  • Assouplissement du droit passerelle. Actuellement, introduire une demande n’est pas aisé, car il faut d’abord introduire une demande d’allocation de chômage auprès de l’ONEM. Ensuite, il faut attendre qu’elle soit refusée (elle l’est toujours si l’on veut suspendre une activité indépendante temporairement et non définitivement). Ce n’est qu’alors que vous aurez accès au droit passerelle. Il faut simplifier cette procédure.
  • Le droit passerelle également accordé aux indépendants à titre complémentaire. Ce n’est actuellement pas le cas. Nombre d’indépendants à titre complémentaire retirent de cette activité complémentaire une part non négligeable de leurs revenus, et devraient dès lors bénéficier du droit passerelle (au prorata).
  • Ensuite, la règlementation, telle que la prime de nuisances flamande, n’est pas suffisamment claire. Le propriétaire d’un restaurant qui doit fermer son établissement recevra bien une prime de nuisances. Mais qu’advient-il des cuisiniers et des serveurs engagés dans ce restaurant comme indépendants, et qui eux aussi perdent leur revenu de par la fermeture ?

2.  Pour réduire les frais courants des indépendants :

La crise du coronavirus doit être considérée comme un cas de force majeure, et dès lors :

  • Les indépendants doivent avoir la possibilité de différer le remboursement de prêts bancaires pour, par exemple, l’acquisition d’outils professionnels et la location de locaux commerciaux.
  • Les indépendants doivent aussi pouvoir suspendre leurs paiements dans le cadre de contrats B2B.

Pour plus d’informations

United Freelancers is een dienst voor freelancers in België aangeboden door het ACV (Algemeen Christelijke Vakbond van België) // United Freelancers est un service qui s’adresse aux travailleurs autonomes exerçant en Belgique, proposé par la CSC (Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique).

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