"Exploring the future of work & the freelance economy"

Les pays de l’UE veulent mettre en place des systèmes de taxation des revenus issus de l’économie des plateformes

Les revenus générés via les applis de la gig economy, les plateformes pour freelances, les plateformes de location et autres intermédiaires numériques, représentent un réel défi vis-à-vis de la fiscalité et de la sécurité sociale. Les personnes concernées devraient d’office déclarer les revenus obtenus par le biais de ces moyens numériques, mais dans les faits, il en va parfois autrement.

Une étude européenne aux conclusions surprenantes

Une étude commandée par la Commission européenne a révélé que trois États membres de l’Union européenne – le Danemark, l’Estonie et la France – obtiennent directement des entreprises de gestion des plateformes, les données sur les revenus de leurs utilisateurs, notamment de Uber, d’Airbnb et des plateformes nationales.

La figure 1 ci-après décrit la méthode appliquée par le Danemark.

Fig. 1 – Diagramme du système mis en place par l’administration fiscale danoise pour la gestion des données sur les revenus fournies par les plateformes. Source : Ogembo & Lehdonvirta, 2020.

 

Dans l’avenir

Les auteurs évaluent la possibilité d’amener ces initiatives nationales au niveau d’un ‘guichet numérique unique’ pour l’UE, ce qui, pour les plateformes, faciliterait la communication automatisée des données sur les revenus, ainsi que la transmission de ces données aux administrations fiscales et de sécurité sociale des pays concernés. Ils appliqueraient ensuite une taxation et une perception conformes à la règlementation en vigueur.

Dans le cas contraire, ils craignent que si chaque État membre utilise sa propre Application Programming Interface (API), les entreprises des plateformes qui opèrent à travers l’UE auront à s’adapter à 27 systèmes différents, ce qui ne sera pas sans entraîner des coûts élevés.

Pour plus d’information

Consultez ici ou ici l’étude complète.

Marleen Deleu – Director Trends & Insights NextConomy – on a mission to bring insights and expertise to the freelance workforce and users of contingent labor in Belgium

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