Droits d’auteur : Beelance et uLaw simplifient la vie des freelances

Faciliter l’accès aux droits d’auteur

Valoriser sa créativité. C’est bien de cela qu’il s’agit quand on parle de ‘droits d’auteur’, le régime fiscal belge le plus intéressant à ce jour. Force est de constater que trop d’indépendants (éligibles) renoncent pourtant à son application. La faute à un obstacle administratif et juridique insurmontable ? « Nous avons décidé d’inverser cette tendance en facilitant le processus de mise en place. L’objectif est de sécuriser ses revenus et la gestion des droits, d’améliorer l’organisation de son temps et de démontrer son éligibilité en cas de contrôle. Bien sûr, vous réalisez également une économie fiscale non négligeable » explique Laurent-Philippe Ham, co-fondateur de Beelance.

Nous avons décidé d’inverser cette tendance en facilitant le processus de mise en place des droits d’auteur

Cocréation et valeurs communes

Beelance ne s’est pas lancée seule dans l’aventure. Sa stratégie d’écosystème l’amène assez naturellement vers uLaw, la plateforme belge qui simplifie l’accès aux avocats. « Nous avons beaucoup de valeurs communes, dont la transparence et la digitalisation. Le partenariat avec Beelance est donc logique et nous sommes fiers d’avoir déjà pu accompagner de nombreux Beelancer’s vers cette augmentation de revenus nets. L’époque où l’on consultait un avocat uniquement lorsque les problèmes surgissaient semble révolue. Bienvenue dans l’ère de l’anticipation » ajoute Xavier Gillot, fondateur de uLaw.

Mise en place et prix all in

Concrètement, tout commence par le simulateur actif sur le site de Beelance. Deux données à saisir pour obtenir une première estimation de son propre gain. Si le résultat est convaincant, quatre clics et quelques questions permettent d’introduire une demande de collaboration auprès des avocats de la plateforme uLaw. « Le conseiller juridique de votre choix confirme si le dossier est éligible (ou pas) et s’engage à mettre en place toutes les formalités du régime des droits d’auteur pour un montant forfaitaire de 600 euros » confirme Laurent-Philippe Ham. « Outre le package juridique simplifié et le prix avantageux, vous avez la garantie d’accès à un réseau d’avocats expérimentés, soumis à un rating lors de chaque mission et transparents quant au modus operandi. Bref, des professionnels au langage clair et conscients que le monde a évolué. »

Le conseiller juridique de votre choix confirme si le dossier est éligible (ou pas) et s’engage à mettre en place toutes les formalités du régime des droits d’auteur pour un montant forfaitaire de 600 euros 

Régime fiscal favorable pour beaucoup de métiers

L’optimisation fiscale est une chose. L’avocat conseille, le comptable implémente. Mais la démarche s’inscrit surtout dans la sécurisation et le transfert de la propriété intellectuelle. Selon Xavier Gillot, c’est exactement ici que le volet juridique doit être bien préparé. « À  la base, le régime était pensé sur mesure pour les artistes. C’était le coup de pouce du législateur pour sécuriser les revenus et tenir compte de la précarité de certains créateurs. Au final, le régime s’applique de manière beaucoup plus large à une multitude de métiers : programmeurs, architectes, créateurs de contenu, graphistes, conférenciers, journalistes… nous simplifions les choses pour tous ces acteurs créatifs. »

Les freelances qui comprennent cette dynamique n’hésitent généralement pas à activer ce régime fiscal. Si vous êtes éligible, il n’y a pas de raison de ne pas le faire

60 %  vs 15%, y’a pas photo

Le régime des droits d’auteur se distingue par sa taxation très favorable à maximum 15 %. Un avantage performant quand on sait que vos prestations facturées subissent une pression fiscale et sociale qui atteint rapidement les 60 %. « Les freelances qui comprennent cette dynamique n’hésitent généralement pas à activer ce régime fiscal. Si vous êtes éligible, il n’y a pas de raison de ne pas le faire. Au contraire » confirme Laurent-Philippe Ham. Le mécanisme implique également la cession et la concession des droits d’auteur. En personne physique, on les cède (ou concède) soi-même au client. En personne morale, il existe un double lien de travail. « Un vers la société, un autre vers le client final. Il y a donc lieu de structurer doublement la mise à disposition. Une architecture que l’avocat met en place dans le cadre de notre solution all in » souligne le fondateur de uLaw.

Comment mettre en place les droits d’auteurs ?

1. Vérifiez votre gain approximatif via le simulateur
2. Remplissez le questionnaire afin de déterminer vos propres critères
3. Créez un profil sur uLaw afin de générer un appel d’offres (mise en relation)
4. Choisissez l’avocat qui vous convient