Sous quelles conditions un indépendant peut-il bénéficier d’allocations de chômage ?

Avez-vous droit à des allocations de chômage si vous interrompez votre activité indépendante ou au cours de la période qui sépare deux missions ? CSC-United Freelancers apporte quelques éclaircissements.

En principe, le travailleur indépendant ne génère pas de droit aux allocations de chômage. Votre activité indépendante n’est du reste pas cumulable avec ces allocations. Toutefois, il existe certaines exceptions à ce principe. Vue d’ensemble.

1.  Vous étiez indépendant complémentaire avant de devenir chômeur

Lorsque vous demandez une allocation, vous devez déclarer votre activité indépendante complémentaire. À cette fin, l’organisme de paiement va joindre à votre dossier les formulaires C1 et C1A dûment complétés.

L’Office National de l’Emploi (ONEm) vérifiera si vous avez exercé une activité indépendante complémentaire pendant au moins trois mois en étant travailleur salarié ou fonctionnaire, avant d’autoriser le paiement.

Tant que vous exercez comme indépendant à titre complémentaire et que vous bénéficiez d’allocations de chômage, l’ONEm vérifiera chaque année les revenus que vous en avez perçu. Le montant de votre allocation est donc réévalué annuellement.

S’il ne s’agit pas, ou plus, d’une activité complémentaire, le droit aux allocations est suspendu.

Remarques :

  • -Les périodes couvertes par une indemnité de rupture ne sont pas considérées dans ce calcul.
  • -Bien que la règlementation stipule explicitement que les activités indépendantes doivent principalement se dérouler entre 18h00 et 7h00, l’ONEm a déjà émis un refus d’allocation lorsque des activités (même limitées) avaient été effectuées en journée. En outre, certains types d’activités sont interdits (horeca et travaux de construction).

2.  Vous devenez indépendant durant la période de chômage

Depuis le 1er octobre 2016, il est autorisé de commencer comme indépendant au cours d’une période de chômage complet. En tant que chômeur, vous devez le déclarer via le formulaire C1C, et vous avez l’obligation de vous inscrire comme demandeur d’emploi et de rester disponible sur le marché du travail.

Comme indépendant complémentaire, vous pouvez cumuler votre activité pendant maximum 12 mois avec des allocations de chômage. Pour cela, il faut remplir les conditions suivantes :

  • -Vous n’êtes pas devenu chômeur par le fait d’avoir cessé un travail de salarié pour exercer une activité indépendante ;
  • -Vous n’avez pas exercé l’activité indépendante dont question dans la demande à titre principal au cours des 6 dernières années, calculées de date à date ;
  • -Vous ne pouvez pas recourir à une attestation de gestion d’entreprise délivrée par un tiers pour vos activités indépendantes ;
  • -Vous ne pouvez confier des tâches à un travailleur sous contrat de travail ou à un sous-traitant que dans des circonstances exceptionnelles.

Outre le cumul mentionné ci-avant, la réglementation du chômage contient encore d’autres dispositions relatives au statut de travailleur indépendant.

3.  Vous êtes devenu chômeur après avoir cessé votre activité indépendante à titre principal

Dans ce cas de figure, comme indépendant, vous n’avez pas cotisé au secteur chômage de la sécurité sociale. Dès lors, les prestations fournies sous ce statut ne donnent pas droit à des allocations sociales.

Toutefois, si vous avez déjà (c-à-d avant d’exercer votre activité indépendante à titre principal) perçu des allocations de chômage ou travaillé comme salarié ou fonctionnaire, vous pouvez vous y référer pour (r)ouvrir le droit.

Remarques :

La durée maximale de l’activité indépendante qui peut être ‘neutralisée’ est de 15 ans moins un jour. Ce qui signifie que si vous avez exercé votre activité d’indépendant à titre principal pendant moins de 15 ans et que vous cessez cette activité, vous récupérez les droits aux allocations de chômage que vous possédiez avant de devenir indépendant à titre principal.

Si immédiatement avant de devenir indépendant, vous travailliez comme salarié ou fonctionnaire, l’ONEm vous demandera de produire une attestation de votre dernier employeur, indiquant qu’il ne peut -ou ne désire pas- vous réembaucher.

4.  Formation pour une profession indépendante

La réglementation du chômage prévoit également la possibilité d’être exempté de certaines obligations de chômeur afin de pouvoir suivre une formation pour une profession indépendante.

Depuis la 6e réforme de l’État, les régions sont compétentes en cette matière et peuvent donc fixer leurs règles propres. Vous trouverez toutes informations utiles auprès du centre de services de la Région concernée.

5.  Préparation à votre installation comme indépendant ou à la création de votre propre entreprise

Devenir indépendant demande beaucoup de réflexion afin de mener à bien votre projet, en veillant à considérer les moindres détails. Il s’agit d’établir un plan étape par étape, comprenant la recherche de fournisseurs et de partenaires, l’étude des marchés, la formation continue, etc.

Via le formulaire C45E, vous pouvez demander d’être exempté de vos obligations de chômeur pour une période de 6 mois au maximum, tout en maintenant vos allocations de chômage.

Les conclusions du guichet United Freelancers de la CSC

Il faut bien réfléchir avant de se lancer comme indépendant et d’exercer vos activités de façon intermittente. Car vous n’aurez pas droit à des allocations de chômage entre deux ‘contrats’ rémunérés. Dès lors, vous pouvez envisager d’exercer via un organisme comme Smart ou Tentoo. Ainsi, vous travaillez comme freelance, mais êtes juridiquement considéré comme salarié. Vous conservez donc vos droits aux allocations de chômage dans les périodes entre différents contrats.

À propos de CSC-United Freelancers

United Freelancers est un département de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique (CSC). Ce département d’organisation et de défense s’adresse aux indépendants sans personnel, aux freelances et à ceux et celles qui exercent une activité complémentaire.

United Freelancers is een dienst voor freelancers in België aangeboden door het ACV (Algemeen Christelijke Vakbond van België) // United Freelancers est un service qui s’adresse aux travailleurs autonomes exerçant en Belgique, proposé par la CSC (Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique).

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