Comment se prémunir contre le faux travail indépendant (2e partie )

Dans une série de quatre articles, NextConomy et Ellen Pensaert de Furbo Legal mettent en évidence les 4 critères auxquels l’inspection sociale s’intéresse particulièrement pour détecter le faux travail indépendant. Les informations contenues dans ces articles sont des outils permettant aux freelances et aux clients d’établir de bons contrats et de collaborer dans les règles. Guidelines à destination des freelances et des clients – 2e partie

Dans le premier article, vous avez pris connaissance des aspects contractuels concernant le premier des critères : la volonté des parties. Le deuxième critère est celui de la liberté d’organisation du temps de travail. C’est un pilier essentiel de la collaboration entre le client et le freelance. Que prévoit le contrat et comment cela se traduit-il dans la réalité ? Vue d’ensemble :

Critère n°2 : La liberté d’organisation du temps de travail

  1. Description de la mission

Dans le contrat

La mission est le fondement même de la collaboration. En plus de définir son contenu, il faut préciser le calendrier prévu en jours, semaines, mois ou années, afin de fixer une durée à la collaboration. Il faut décrire les conventions prises pour l’horaire de travail, en tenant compte du planning d’occupation du freelance.

Dans la pratique

Les clients n’ont pas à imposer d’horaire fixe aux freelances. Ils n’ont pas non plus à imposer la présence du freelance dans l’entreprise, ni sa période de vacances. Sur quoi faut-il s’entendre ? Sur le nombre de jours à prester par semaine et le nombre d’heures à prester par jour. Mais la façon d’y parvenir dépend entièrement des possibilités du freelance.

Bien que le freelance ait la liberté d’aménager son temps de travail, il faut laisser la porte ouverte à certains arrangements afin de ménager l’autorité de l’employeur.

 

  1. Déroulement du contrat

Dans le contrat

Cette clause définit les modalités d’organisation. Bien que le freelance ait la liberté d’aménager son temps de travail, il faut laisser la porte ouverte à certains arrangements afin de ménager l’autorité de l’employeur.

Dans la pratique

Le client peut fixer des deadlines et prévoir des dispositions en cas d’absence imprévue du freelance. Ou encore, la procédure à suivre pour communiquer les absences. En outre, le freelance peut, par ex., inclure dans le contrat ses périodes de disponibilité pour assister à des réunions. Ou d’autres conventions pour lui permettre de s’organiser librement et efficacement. Il faut toutefois s’assurer qu’il s’agit bien d’accords réciproques et non de règles unilatérales imposées par le client. Le freelance n’a pas à se justifier des raisons de ses absences. Il n’a pas à produire une quelconque preuve, comme un certificat de maladie par ex..

 

  1. Modalités pratiques et indemnités

Dans le contrat

Les modalités pratiques reprennent, par ex., les heures d’ouverture des bureaux du client. Ou encore le mode de pointage des heures prestées. Existe-t-il un système de standby qui s’applique au freelance ? Y a-t-il ponctuellement des heures supplémentaires à prester, du travail du samedi ou d’autres formules de flexibilité ? Les règles d’accès des bâtiments, de sécurité et d’hygiène doivent également figurer dans cette clause de contrat.

Dans la pratique

La liberté de temps de travail signifie que le freelance choisit lui-même comment il organise son travail et à quelles heures. Il est tout à fait normal de stipuler le nombre d’heures, de jours ou de semaines à prester, ainsi que la flexibilité attendue pour mener à bien le projet. À noter qu’il existe un système spécifique pour l’enregistrement des heures des freelances. Généralement, le freelance dispose à cette fin de son propre système. C’est ainsi qu’il est fortement déconseillé d’utiliser le système de pointage prévu pour le personnel en place.

 

  1. Travailler avec des tiers

Dans le contrat

Facultativement, une clause peut définir les modalités de collaboration avec des tiers. Le client autorise-t-il au freelance de travailler avec des tiers ? Si une tierce partie est impliquée, il faut définir les responsabilités du client, du freelance et du tiers.

Dans la pratique

Si le freelance décide d’externaliser partiellement sa mission, il est important de pouvoir respecter les termes du contrat. Il est possible que le client n’autorise tout simplement pas l’externalisation de la mission, ou que du moins, il faille obtenir expressément son autorisation. Si aucune clause ne concerne cette situation, le freelance est libre de ses actes, bien que la responsabilité finale de la mission lui incombe toujours.

Conclusion :

Du point de vue juridique, le client ne peut pas imposer de contraintes de travail au freelance. Dans la pratique, le freelance gère librement son temps de mission et tient compte des dispositions qui ont cours chez le client. Sachant que l’objectif principal du freelance est d’accomplir sa mission en assurant une collaboration de qualité.

 

Notre précédent article :

Articles à venir :

  • Critère n°3 : La liberté d’organisation du travail
  • Critère n°4 : Le contrôle hiérarchique

Ellen Pensaert is HR & juridisch adviseur en zaakvoerder van Furbo Legal & HR, specialist in het juridisch ondersteunen van freelancers, opdrachtgevers van freelancers en bemiddelaars van freelancers.

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