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Contrats : points essentiels et conseils

Rédigez-vous un contrat pour chaque client ? Peu de freelances le font. Et pourtant, un contrat protège de toutes sortes de problèmes. Didier Deneuter, avocat, répond aux questions posées le plus fréquemment par les freelances à propos des contrats.

Un e-mail peut-il faire office de contrat ? Qu’en est-il en cas d’annulation d’une mission ? Comment puis-je me prémunir de la faillite d’un client ? Didier Deneuter, avocat du bureau Modo, a fourni quelques trucs et astuces pour rédiger un bon contrat durant l’événement Stevig in je schoenen als freelancer organisé par CrossCast Talent Pool le 12 octobre 2017.

1. Un e-mail peut-il faire office de contrat ?

La réponse est oui. Soyez donc prudent en ce qui concerne des promesses que vous pourriez écrire. Sans en être vraiment conscient, vous pourriez déjà convenir d’un prix et d’une date de livraison lors de l’échange d’e-mails. Il est donc préférable de faire une proposition de prix, en précisant qu’elle n’est pas définitive ou que vous vous ménagez encore un temps de réflexion.

2. Que doit contenir un bon contrat ?

Google vous propose de nombreux templates, mais ils sont bien souvent incomplets. Élaborer son propre contrat n’est pas particulièrement compliqué. Selon Didier, un contrat en bonne et due forme doit certainement contenir les éléments suivants :

  • Sujet : mission ou fonction
  • Modalités des services : sur base indépendante, la durée, la sous-traitance est autorisée, …
  • Rémunération : fee, tarif journalier, …
  • Modalités de paiement : facture, frais, travaux supplémentaires, acompte, …
  • Droits et obligations des parties
  • IP : droits d’auteur, droit de marque, droits d’utilisation, …
  • Clauses de garantie
  • Cessation, annulation et résiliation

3. Quelle est la différence entre une annulation et une dissolution ?

L’article 1794 du Code civil indique qu’un client peut unilatéralement et prématurément résilier un contrat. Mais il doit alors indemniser le freelance pour le travail effectué et pour la totalité de ce qu’il aurait pu gagner. Exemple : vous avez conclu un contrat pour la création de dix articles pour un blog. Après avoir créé deux articles, le client décide d’annuler la mission. Il doit alors vous indemniser à concurrence des dix articles prévus.

Une dissolution est une résiliation unilatérale d’un contrat lorsque, par exemple, le client n’est pas content de vos prestations. Il ne peut pas dissoudre n’importe comment le contrat. Il doit préalablement envoyer une mise en demeure dans laquelle il accorde, par exemple, un délai de rectification.

4. Dans le cas d’un concours que vous remportez alors qu’il y a un prix en argent à la clé, comment être sûr de toucher son argent ?

Un cas pratique est par ex. celui d’un bureau publicitaire qui lance un concours pour créer une affiche ou élaborer une campagne. Le bureau désignera un gagnant qui va se voir attribuer la mission et qui va percevoir un prix en argent. Cela peut comporter un risque pour le freelance : même si vous êtes le gagnant, vous risquez de ne pas toucher le prix. Didier conseille donc d’établir des accords clairs au moment de participer. Demandez une avance de 50% du prix attribué au concours et le solde si vous remportez le concours.

5. Puis-je publier des réalisations comme références dans mon portfolio ou sur mon site web ?

Ce n’est pas toujours apprécié par les clients. Demandez donc toujours une autorisation.

6. Quelle est la différence entre first negotiation right, matching offer et une option ?

  • First negotiation right : une première rencontre exploratoire sans aucun engagement de collaboration ou d’accord.
  • Matching offer : le client ne donne encore aucune garantie que la mission vous sera octroyée. Il peut continuer à négocier avec d’autres parties. S’il reçoit une meilleure offre d’une autre partie, il s’engage à vous la montrer pour que vous puissiez vous aligner sur cette offre.
  • Option : droit unilatéral qui vous autorise, vous ou le client, à acheter ou à vendre un service.

7. Comment puis-je me prémunir de la faillite d’un client ?

Stipulez dans vos conditions que le client ne peut utiliser votre matériel qu’après paiement. Demandez également à recevoir un acompte et un montant intermédiaire. Analysez un bilan de votre client. Avez-vous un client potentiel sans pour autant le connaître ? Consultez votre réseau pour savoir si quelqu’un a une expérience positive ou négative avec ce client.