"Exploring the future of work & the freelance economy"

Le nouveau gouvernement néerlandais réforme le marché freelance de manière drastique

Le cabinet Rutte III met sur la table des plans pour une réforme profonde du marché freelance. Avec entre autres le respect d’un tarif minimum.

Le nouveau gouvernement néerlandais a annoncé des changements significatifs sur le marché du travail. Un tarif minimum sera instauré pour les professionnels indépendants et les freelances – les ’zzp-ers’ comme on les nomme aux Pays-Bas. La législation du travail est adaptée afin de faire correctement la distinction entre indépendant et faux indépendant.

En même temps, des mesures ont été annoncées afin de rendre le rôle d’employeur plus attrayant.

Tarif minimum

Les Pays-Bas sont connus pour posséder un marché du travail très flexible, avec un régime très limité pour les ’zzp-ers’, ces indépendants sans personnel. Parallèlement, les travailleurs bénéficiant d’un contrat d’emploi fixe profitent d’une protection relativement élevée.

Dans l’accord gouvernemental conclu entre deux partis libéraux et deux partis démocrates-chrétiens, la volonté commune a été de répondre aux souhaits souvent formulés d’un ’emploi flexible plus stable et d’un emploi fixe plus flexible’.

Le plus frappant est l’existence d’un tarif minimum pour les freelances. Il est devenu impossible pour les entreprises de faire appel à des freelances pour un prix inférieur à 18 euros de l’heure. Plusieurs pays réfléchissent également à des mesures similaires pour les freelances, mais sans encore jamais avoir pris action.

Pour les freelances possédant un tarif horaire supérieur à 75 euros, un système de ’opt-out’ est d’application. Les clients ne doivent pas craindre un prélèvement supplémentaire de charges salariales, à condition qu’ils travaillent effectivement sur des projets. Pour les freelances dont le tarif se situe entre 18 et 75 euros, les clients pourront vérifier via une plate-forme en ligne si quelqu’un est ou non un vrai indépendant.

Grâce au tarif minimum, le gouvernement veut protéger les travailleurs vulnérables, tels les freelances dans le secteur du transport et du nettoyage. Il n’y aura pas d’obligation pour les freelances d’être assuré en cas d’incapacité de travail comme le suggéraient certains partis politiques.

Modernisation des lois du travail

Le gouvernement néerlandais a également annoncé des changements en matière de droit du travail. Cette discussion est également en cours dans de nombreux pays. En particulier, ’l’interdiction’ de donner des instructions à des talents externes semble créer beaucoup de confusion et de situations ingérables. Le gouvernement néerlandais veut ’élargir et clarifier’ le droit du travail, afin de se rapprocher d’une situation digne du 21ème siècle. En ce qui concerne les clients, les limites de la relation avec un freelance doivent préalablement être clarifiées.

Le rôle d’employeur plus attrayant

Au-delà des mesures en faveur de plus de régulation du marché freelance, d’autres mesures sont introduites afin de donner de l’attractivité au rôle d’employeur. A titre d’exemple, le droit de licencier est assoupli et le nombre de contrats de travail temporaires autorisé est revu à la hausse. Le nouveau gouvernement Rutte, le troisième en coalition avec des partis variables, souhaite un nouvel équilibre entre ’fixe’ et ’flex’.