Les Néerlandais sont appelés aux urnes. Attention redoublée concernant la législation belge relative aux indépendants

Les Néerlandais vont élire leurs nouveaux députés. La formation du nouveau gouvernement devrait aussi amener l’équipe fraîchement mise en place à se pencher sur les modalités d’organisation de la sécurité sociale des indépendants en Belgique. Et de quelle manière le législateur belge établit une distinction juridique entre travailleurs salariés et indépendants.

Les citoyens néerlandais se rendent aux urnes le 17 mars 2021 pour élire un nouveau parlement. Des changements politiques d’envergure ne sont pas à prévoir. La campagne plutôt discrète a porté, entre autres, sur la réforme du marché du travail. De nombreux partis et experts estiment que les mesures de libéralisation prises au début des années 2000 ont abouti à un trop grand nombre de contrats de travail flexibles et à un nombre grandissant de freelances.

Aux Pays-Bas, en comparaison avec la Belgique, les freelances, également appelés travailleurs autonomes ou « zzp’ers » (zelfstandige zonder personeel), ne bénéficient pratiquement pas d’une sécurité sociale à caractère collectif. Depuis des années, un débat politique houleux anime les Pays-Bas sur la question de savoir quand un freelance peut ou non être engagé par une organisation. Les partis libéraux veulent leur laisser une grande marge de manœuvre pour qu’ils choisissent eux-mêmes leur type de contrat. Les partis plus à gauche préconisent des règles plus strictes pour éviter les abus.

Coup d’œil sur la Belgique

Pour sortir de cette impasse, un certain nombre de partis politiques, dont les chrétiens-démocrates, porte un intérêt croissant pour le modèle belge. Par exemple, fixer des critères, comme dans la loi belge sur la nature des relations au travail, quand il est question d’un point de vue légal d’une personne salariée ou indépendante. Une telle loi n’existe pas aux Pays-Bas. Le fait que la Belgique utilise une « présomption de contrat de travail » dans un nombre limité de secteurs économiques peut aussi susciter l’enthousiasme.

Le fait que les différences en matière de sécurité sociale entre personnes indépendantes et salariées soient beaucoup plus atténuées en Belgique retient aussi l’attention aux Pays-Bas.

Enquête

Nos collègues de ZiPconomy ont réalisé une étude, à la demande de la fédération des entrepreneurs aux Pays-Bas (ONL) et de l’entreprise de services HeadFirst qui établit une comparaison entre la problématique des Pays-Bas avec la situation en Belgique, en Scandinavie et avec la nouvelle législation en Californie. À la suite de cette étude, Han Kolff, PDG de HeadFirst, a fait remarquer :

« Le fait de traiter les salariés et les indépendants sur un pied d’égalité semble être l’une des raisons pour lesquelles il y a moins de discussions politiques sur les faux indépendants en Belgique. Un régime social étendu pour les indépendants, comme celui existant en Belgique, pourrait aussi fonctionner aux Pays-Bas. »  La Belgique servant de guide pour les Pays-Bas, les choses pourraient évoluer.

Le fait de traiter les salariés et les indépendants sur un pied d’égalité semble être l’une des raisons pour lesquelles il y a moins de discussions politiques sur les faux indépendants en Belgique.

Après les élections, les Pays-Bas pourraient se retrouver nez à nez avec une formation de gouvernement singulière. La coalition actuelle des libéraux et des chrétiens-démocrates pourrait perdre sa majorité déjà étriquée, et le nombre de partis à la Tweede Kamer, la Chambre basse du Parlement, déjà morcelée, devrait se multiplier.

Vous voulez en savoir plus ?

  • Cliquez ici pour consulter le rapport « Zelfstandigheid, flexibiliteit en sociale zekerheid. Een kijkje over de grens.”
  • Voir aussi les soirées-débats NextConomy & ZiPconomy concernant la différence entre la législation et la sécurité sociale en Flandre/Belgique et aux Pays-Bas.

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