"Exploring the future of work & the freelance economy"

Libre comme un freelance, protégé comme un salarié ? C’est possible ! Épisode 1 : la ligne de salaire

De plus en plus de travailleurs cherchent à se positionner sur le marché de l’emploi par d’autres moyens que ceux offerts par les circuits traditionnels. Ces dernières années en Flandre, le nombre de Freelances indépendants a augmenté annuellement de 6 %. Mais passer au statut d’indépendant n’est pas (encore) un choix évident pour tout le monde. Les ‘Midlances’ combinent la liberté du freelance et la protection accordée aux salariés. Nous allons comparer les libertés et les risques propres aux Midlances, avec ceux des Freelances indépendants et des salariés.

Une étude menée en 2018 par l’université de Louvain montre que 30 % des entreprises prévoient une augmentation du nombre de leurs travailleurs ‘flexibles’. La même étude montre également que les individus considèrent de moins en moins le statut de salarié comme le plus attrayant. Si non seulement les entreprises prévoient une augmentation du nombre de freelances, il apparaît également qu’ils seront appelés à des fonctions stratégiques.

Leur nombre croissant n’a donc rien de bien étonnant. Toutefois, la crise sanitaire affecte aussi les missions des freelances dans un certain nombre de secteurs. L’impact sur les travailleurs va encore se manifester lorsque les mesures en faveur du chômage économique seront interrompues. Il est certain qu’en approchant de la fin de crise, les entreprises auront à nouveau besoin de travailleurs de la connaissance expérimentés. La question est de savoir si les entreprises se tourneront alors vers des talents flexibles ou s’ils opteront à nouveau pour des emplois salariés.

Le travail freelance peut se pratiquer de deux façons.  Vous pouvez passer indépendant, ou vous adresser à une tierce partie. Cette dernière convertit le produit de votre activité en salaire, et vous conservez ainsi votre statut de salarié. Vous combinez la liberté d’accès au marché du travail et la protection sociale accordée aux salariés. Chez Securex, nous désignons ce travailleur par ‘Midlance’. Securex étudie cette approche en collaboration avec le FSE et la KU Leuven.

Les Freelances :

Il s’agit d’individus qui, par l’intermédiaire ou non d’un guichet d’entreprise, possèdent un numéro d’entreprise et sont donc enregistrés à la Banque-Carrefour des Entreprises. Ces travailleurs doivent s’acquitter d’une cotisation sociale de 20,5 % sur leurs revenus, pour ne bénéficier que d’une protection sociale limitée. Ils opèrent pour diverses organisations dans le cadre d’un contrat de collaboration commerciale relevant du droit commercial, qui stipule un tarif des prestations et une durée dans le temps.

Les Midlances :

Tout comme les freelances, les Midlances recherchent des missions, qui seront régies par un contrat commercial. Le midlance va convenir avec son ‘client’ d’un tarif de rémunération journalier ou horaire. Au lieu de conclure lui-même le contrat, il va demander à une tierce partie (une société agissant en tant qu’intermédiaire) de le gérer à sa place.

Ce Midlance souscrit alors avec l’intermédiaire un contrat de travail (régi par le Droit du travail). Dans ce contrat de travail seront transcrits les éléments formant le contrat commercial, notamment le salaire et la durée de la collaboration. Sur ce salaire, le midlance se verra déduire 13,07 % de cotisations de sécurité sociale. Sur le même montant, l’employeur paie 32 % de ‘cotisations patronales de sécurité sociale’. En échange de ces contributions substantielles à la sécurité sociale nationale, les salariés bénéficient d’une des meilleures protections sociales au monde.

La ligne de salaire

À titre d’illustration, nous comparons la ‘ligne de salaire’ ou le calcul depuis le coût total pour l’employeur jusqu’au salaire net, et ce pour les trois statuts en lice. Nous pouvons comparer chaque résultat net correspondant à un même coût pour l’employeur/client. Veuillez noter que ces calculs n’incluent aucun avantage extra-légal, ce qui rend la comparaison théorique. Le but étant à la base d’illustrer les différences entre les statuts. Si vous souhaitez en savoir plus par rapport à une situation spécifique, utilisez le simulateur de tarif journalier Securex. Lors des épisodes suivants, nous reviendrons sur les avantages extra-légaux pour les trois statuts. Il faut retenir que le pécule de vacances et la prime de fin d’année du salarié et du midlance sont inclus dans cette ligne de salaire en tant que coût mensuel.

Figure : À coût salarial égal pour l’employeur/client, les trois statuts donnent une valeur nette différente. (Il n’est pas tenu compte d’avantages extra-légaux. Plus loin dans l’exposé, le pécule de vacances et la prime de fin d’année pour le salarié et le midlance sont inclus dans le montant mensuel).

Dans ce graphique, nous voyons que les résultats nets pour les statuts Midlance et Salarié sont assez proches, et que l’indépendant joue les outsiders. L’exemple montre que même si l’indépendant paie proportionnellement plus, il encourt toutefois le plus de risques.

Le Midlance paie également un supplément pour l’intervention de l’intermédiaire, mais garde la possibilité d’accéder au marché du travail avec la liberté d’un freelance, mais avec des risques qui restent limités.

Il est important de noter que plus le revenu (ou le coût que l’employeur/client est prêt à payer) est élevé, plus les différences de calcul augmentent. À noter également que des intermédiaires plafonnent leur service fee, au-delà ils appliquent des frais forfaitaires.

Risques et libertés

Qu’entend-on exactement par risques et libertés ? C’est aussi le but de cette série de blogs, clarifier les différences entre statuts.

Les risques que nous allons comparer dans les épisodes suivants concernent

  • La protection sociale (soins de santé, allocations familiales, chômage, maladie-invalidité et pension)
  • Les risques commerciaux (responsabilité et contrats)
  • Les coûts (les coûts fixes correspondant au statut)
  • Les charges administratives (quantité de travail supplémentaire requise par le statut)

Les libertés que nous allons comparer dans les épisodes suivants concernent

  • Le développement personnel
  • Les choix professionnels
  • L’optimalisation fiscale (les avantages extra-légaux)
  • L’impact sur les revenus

*situation pour un salarié du secteur privé non assujetti à une ‘faible rémunération’

La ligne de salaire nous montre les différences entre Freelances, Midlances et Salariés. Toutefois, les principales différences entre ces statuts se situent à différents niveaux. Il n’y a pas qu’un seul statut qui s’impose, mais il y en a plutôt un qui va convenir le mieux à vos besoins et à votre personnalité. Pour faire un choix, il faut évaluer les chiffres, les risques et les libertés.

À propos des auteurs :

Patrick Lootens et Philippe Vander Linde, respectivement Innovation Director et Innovation Partner chez Securex, sont tous deux des passionnés qui ont la volonté de rendre toute forme d’emploi plus accessible et plus transparente. Securex est au niveau européen un partenaire en services pour « l’entrepreneuriat » et « l’emploi ».

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