Dans dix pays européens, on observe encore majoritairement une bipolarité ‘salarié vs indépendant’

PwC Legal a récemment publié The Gig Economy Employment Status Report, qui examine la législation sociale à l’égard de la Gig economy dans dix pays européens, et analyse la manière dont l’évolution de la gig economy est considérée localement.

Changer les business models

Jessica De Bels, Managing Associate chez PwC Legal : « Les idées innovantes, telles les applis de Ride-Sharing, modifient complètement la façon de travailler (ensemble) que nous avons connue jusqu’à présent. Le succès que connaissent ces entreprises montre clairement qu’il existe une demande d’innovation, mais de nouveaux business models demandent aussi la création d’un cadre législatif spécifique. Qu’il s’agisse d’un chauffeur Uber, d’un coursier Deliveroo ou d’un prestataire ListMinut, la flexibilité et l’autonomie sont l’essence même de chaque business model. Et cela concerne aussi bien le travailleur que le consommateur. Cette approche numérique rapide et orientée client semble bien être une formule gagnante, mais elle comporte toutefois certains risques. L’un des points les plus sensibles étant le statut des travailleurs de la gig economy. Sont-ils des indépendants ou des salariés ? Le rapport met en évidence 10 pays européens afin de comprendre comment ils sont perçus localement ».

Les stakeholders de la gig economy réclament une législation qui correspond clairement à l’évolution des business models.

L’Europe appelle à la réflexion

Dans son European Agenda for the Collaborative Economy datant de 2016, la Commission européenne invite les états membres à vérifier si leur législation est en cela en adéquation et à se poser la question de savoir si la bipolarité salariés vs indépendants est bien de mise. Et Jessica De Bels de poursuivre : « Nous avons étudié et comparé les différentes législations et initiatives locales afin de comprendre comment les services fournis par la gig economy sont qualifiés et perçus par un nombre significatif d’états européens de premier plan. Les stakeholders de la gig economy réclament une législation qui correspond clairement à l’évolution des business models. Si nous voulons que les entreprises continuent à investir dans l’économie locale, nous devons procéder de même ».

La bipolarité reste la norme

Jessica De Bels : « La majorité des pays appliquent encore une bipolarité classique. Vous êtes un salarié ou vous êtes un indépendant. La différence entre ces deux statuts est déterminée suivant la mesure dans laquelle la plateforme de recrutement va exercer son autorité sur le travailleur. Il est frappant de constater que dans trois des pays concernés (l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni), il existe également un 3e statut combinant une forme de protection sociale et plus de flexibilité. Mais aucune législation en place n’arrive à répondre aux besoins réels de la gig economy.. Pour preuve, dans la majorité des pays où nous avons enquêté, des affaires juridiques remettent en question le statut des travailleurs de la gig economy ».

La Belgique a ici la possibilité de jouer le rôle de pionnière afin de permettre à la gig economy, et à ses travailleurs, de s’épanouir pleinement.

Le rôle de pionnier reste encore à prendre

Jessica De Bels conclut : « En raison des changements importants induits par la gig economy, nous constatons un glissement dans les besoins du marché du travail. Ces changements représentent un énorme défi pour les capacités d’adaptation du cadre législatif belge. Il incombe donc aux autorités publiques d’agir de manière responsable et de relever les challenges que comporte la gig economy. La Belgique a ici la possibilité de jouer le rôle de pionnière afin de permettre à la gig economy, et à ses travailleurs, de s’épanouir pleinement. Ce serait dommage de ne pas saisir l’occasion. Nous avons aussi à repenser entièrement le cadre du droit du travail afin de trouver un équilibre entre protection sociale et besoins de l’économie actuelle. La sécurité juridique, la transparence et la flexibilité doivent être les fondements d’un nouveau Droit du travail ».

Prendre ici connaissance de The Gig Economy Employment Status Report

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