"Exploring the future of work & the freelance economy"

À la recherche de la liberté de négociation collective des travailleurs indépendants

NextConomy a participé à une journée d’étude organisée par le Comité économique et social européen, le Conseil économique et social, l’USL-B, l’UCL, l’ULB et le FNRS

Comme prévu, NextConomy a suivi pour vous la journée d’étude dont le thème était « Le droit de négociation collective des travailleurs indépendants ».

L’ambition de cette journée était d’éclairer le débat sur la reconnaissance de la liberté de négociation collective d’une part grandissante de travailleurs. Un thème de prime abord fastidieux, mais que le développement apporté par les nombreux intervenants, issus du monde académique, des organisations internationale et nationale du travail, de la commission européenne, des services fédéraux et des organisations représentatives, et des participants de la salle a vite rendu intéressant. Le point sur une situation moins neuve qu’elle n’y paraît.

 

Une réalité économique

La réponse au débat mené par les travailleurs indépendants se trouverait-elle dans deux événements phares qui servent de socle à la protection des travailleurs ? D‘une part, la loi de 1921 garantissant la liberté d’association, et d’autre part, l’apparition des normes internationales du travail de l’Organisation internationale du travail (OIT). Dans le viseur, des travailleurs opérant sous des enseignes comme ‘Uber’ ou ‘Deliveroo’, qui cherchent à défendre leurs intérêts. « Reconnaissons-leur un point commun : l’isolement et l’atomisation des travailleurs indépendants. Compte tenu de cet isolement, on peut se demander quel est leur niveau de participation dans la société, et comment peuvent-ils s’organiser collectivement ? Je pense que la vraie question est celle du droit de la concurrence vs. une réalité économique », explique Jean-Benoît Maisin, chercheur en droit du travail de l’Université Saint-Louis.

 

Le travail n’est pas une marchandise

Pour trouver des réponses à la question qui anime le débat sur la liberté de négociation collective des indépendants, les regards se tournent vers l’OIT. Et force est de constater que les problématiques à l’origine de la création de l’OIT existent toujours bel et bien aujourd’hui. « Nous faisons face à des travailleurs juridiquement indépendants, mais qui ne le sont pas pour autant économiquement ! Il s’agit de trouver des réponses dans le cadre de cette zone grise dans laquelle se trouvaient hier les agriculteurs, et aujourd’hui les travailleurs d’un nouveau genre », affirme Xavier Beaudonnet du département des normes internationales du travail de l’OIT. « Je me réfère du reste volontiers à la Déclaration de Philadelphie de 1944 qui stipule notamment que ‘le travail n’est pas une marchandise’. Ou encore aux Conventions 87 et 98 de l’OIT selon lesquelles tous les travailleurs sans distinction doivent pouvoir s’organiser ».

Selon Xavier Beaudonnet, les normes de l’OIT doivent tout simplement être une source d’inspiration pour adapter les mécanismes aux évolutions du marché du travail. « Il est de la responsabilité des États de promouvoir et stimuler les négociations collectives ».

De son côté, Michel De Gols, directeur général du SPF Emploi, rappelle que « l’apparition du statut d’indépendant n’était à l’époque pas un problème juridique, mais bien un problème pratique ».

 

Et l’Europe dans tout ça ?

Le débat va venir sur la définition des statuts de salarié et de (faux) indépendant. C’est muni de sa casquette européenne que le Dr. Manuel Kellerbauer, du service juridique de la Commission européenne, a alors pris le micro. Faute de ‘précédents’ ou de jurisprudence permettant d’éclairer la question du droit des indépendants à pouvoir conclure des conventions collectives, le représentant de la Commission a terminé en citant trois points :

  • Les conventions collectives ne sont pas soumises au droit de la concurrence si elles améliorent l’emploi et les conditions de travail.
  • Le (faux) indépendant jouit des mêmes privilèges s’il se trouve dans une situation comparable à celle d’un salarié.
  • Les indépendants peuvent conclure des conventions collectives uniquement si celles-ci ne tombent pas sous le coup de l’article 101 1 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ou sont exemptées selon l’article 101 §3 du dit traité.

 

Quand les syndicats s’intéressent aux freelances

Au lendemain de la décision européenne estimant que les modalités de travail proposées par Deliveroo sont ‘incompatibles avec une qualification de travail indépendant’, Auriane Lamine, professeure à l’UCL, confirme une situation qui à ses yeux est très particulière : « Il s’agit d’un exemple dans lequel l’homogénéité des activités est couplée à un donneur d’ordre unique et à une concurrence limitée entre travailleurs. Preuve est faite que l’économie de plateforme se distingue par sa vulnérabilité économique, et une concurrence et un isolement réels ».

Côté syndical, on estime que les pouvoirs publics jouent un rôle déterminant : « On crée des stimulants à l’entrepreneuriat et à l’indépendance, difficile donc d’empêcher par la suite les gens et les entreprises de les utiliser », réagit Martin Willems, permanent CSC. « Delivroo n’est qu’un exemple ; la digitalisation et l’économie collaborative ne sont que des prétextes. La réalité, c’est la croissance de l’utilisation de freelances sans qu’un cadre efficace ne soit prévu par les autorités publiques. La Belgique a pris du retard. »

Pourtant, quand on pose la question à Tijs Hostyn (ACV), sa réponse reste plus nuancée : « L’historique de la relation d’un groupe de presse, comme Sanoma par exemple, avec ses freelances remonte déjà à plusieurs années. Le phénomène n’est pas neuf dans ce type d’organisation, et il est possible d’arriver à une concertation portant sur des dispositions tant pour les salariés que pour le pool de freelances. »

Paul Windey, président du Conseil national du travail, se réjouit de cette approche syndicale envers les indépendants : “Je constate qu’actuellement la représentation des indépendants se situe plutôt du côté des organisations patronales, alors que les faux indépendants se tournent plutôt vers les syndicats. La solution ne serait-elle pas d’opérer une convergence ? »

 

Et demain ?

Après cette journée d’étude, le sentiment qui ressort est unanime : le cadre juridique n’est plus adapté et ne peut pas servir les évolutions du marché. Pourtant, l’histoire nous apprend que le phénomène n’est pas neuf et qu’une nouvelle approche est nécessaire d’urgence pour répondre aux enjeux du nouveau monde du travail.

Prochainement, le Conseil économique et social devrait être en mesure de formuler ses recommandations quant à la liberté de négociation collective des travailleurs indépendants. NextConomy suivra bien sûr le dossier pour vous.