Trajet retour au travail pour les indépendants en incapacité de travail
A partir de 2023, les indépendants en incapacité de travail peuvent également entamer un trajet retour au travail. L’indépendant et sa mutualité vérifieront ensuite les modalités de reprise du travail. De cette manière, l’indépendant est mieux accompagné dans son retour sur le marché du travail.
En quoi consiste le trajet retour au travail en période d’incapacité de travail?
Dans le cadre d’un trajet retour au travail, un coordinateur retour de travail et le médecin-conseil de votre mutualité vous aident à reprendre une activité professionnelle.
Plus en détail
Le trajet retour au travail peut être entamé à l’initiative du médecin-conseil de la mutualité ou à l’initiative de l’indépendant en incapacité de travail.
Sur la base d’un questionnaire, et éventuellement après un examen médical, le médecin-conseil évaluera l’état de santé de l’indépendant en incapacité de travail. Ensuite, le médecin-conseil examine en collaboration avec le coordinateur retour au travail de la mutualité si et de quelle manière la personne concernée peut reprendre le travail.
Si l’état de santé de l’indépendant le permet, un plan de réinsertion sera établi. Sur la base de ce plan, la personne concernée bénéficiera alors d’un accompagnement et d’un soutien supplémentaires pour la reprise de son ancienne activité indépendante ou pour l’exercice d’une autre activité professionnelle.
Le système comporte également un volet de responsabilité financière : si l’indépendant est absent à l’examen médical ou au premier rendez-vous avec le coordinateur retour au travail sans justification valable, le montant journalier des indemnités peut être réduit de 2,5 %.
Qui peut initier un trajet retour au travail?
Vous pouvez entrer dans le trajet retour au travail en tant que travailleur indépendant si :
- vous êtes reconnu en incapacité de travail et que ;
- votre état de santé vous permet de reprendre une activité professionnelle.
Comment se déroule un trajet retour au travail ?
Le trajet retour au travail peut être activé à l’initiative du médecin-conseil de votre mutualité ou de votre propre initiative.
- Si l’initiative vient du médecin-conseil, celui-ci vous demandera de remplir un questionnaire dix semaines après le début de votre incapacité de travail. Sur la base de ce questionnaire, et éventuellement après un examen médical, le médecin-conseil vérifiera si vous êtes en mesure d’entamer un trajet. Dans l’affirmative, il vous orientera vers un coordinateur retour au travail pour un premier rendez-vous.
- Vous pouvez également prendre vous-même l’initiative et demander par l’intermédiaire de votre mutualité au coordinateur retour au travail d’organiser un premier rendez-vous. Le coordinateur retour au travail demandera alors au médecin- conseil l’autorisation d’entamer la procédure.
Si votre état de santé le permet, un plan de réintégration sera alors établi. Sur la base de ce plan, vous recevrez un accompagnement et un soutien supplémentaires pour reprendre votre ancienne activité indépendante ou une autre activité professionnelle.
Vous souhaitez reprendre une activité pendant votre incapacité de travail et vous n’avez pas besoin du soutien d’un coordinateur retour au travail ? Dans ce cas, vous pouvez demander au médecin-conseil de votre mutualité d’exercer une activité autorisée.
Quelles sont vos obligations ?
Tout d’abord, à la demande du médecin-conseil, vous devez fournir toutes les informations nécessaires à l’évaluation de vos capacités restantes. En outre, vous devez être présent à l’examen médical organisé par le médecin-conseil s’il estime cet examen nécessaire. Enfin, vous devez être présent au premier rendez-vous avec le coordinateur retour au travail.
Vous êtes absent sans justification valable à cet examen médical ou au premier rendez-vous ? Dans ce cas, le montant journalier de vos indemnités peut être réduit de 2,5 %.
Dois-je à nouveau payer des cotisations sociales ?
Lorsque vous reprenez le travail en tant qu’indépendant dans le cadre d’un trajet retour au travail, vous vous êtes à nouveau redevable du paiement de cotisations sociales.
Source : SSEI
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