"Exploring the future of work & the freelance economy"

Défendre ses intérêts individuellement, ça ne fonctionne pas

Les frontières sont de plus en plus poreuses entre indépendants, employés, freelances. Mais le système actuel reste ancré dans un monde du travail qui distinguait ces univers, y compris au niveau des négociations.

Fin juin dernier, les Professeurs Jean-Benoît Maisin, Daniel Dumont et Auriane Lamine de l’ Université Saint-Louis à Bruxelles publient un ouvrage collectif qui se penche sur le Droit de la négociation collective des travailleurs indépendants. Et se penchent notamment sur ce qu’il faut changer dans le système pour faciliter la représentation des différentes catégories de travailleurs au vu de l’évolution du monde du travail. NextConomy a rencontré Jean-Benoît Maisin. 

Comment définiriez-vous le droit de négociation collective ?

On se rend compte que, pour défendre des intérêts, pour réclamer des meilleures conditions de travail et les obtenir, il est important de passer par un mouvement collectif. Individuellement, ça ne fonctionne pas. Avant de parler de négocier collectivement, il est utile de parler de l’étape préalable qui est de permettre que les travailleurs se rassemblent et s’affilient à leur organisation, et que, dans ces organisations, ils soient libres de s’organiser comme ils le souhaitent (élire leur représentant, s’organiser, faire la grève, …) Pour ce qui est du droit de négocier collectivement, ça signifie déjà être protégé contre des actes antisyndicaux et contre des licenciements spécifiques qui visent les représentants des travailleurs. Il est également important que l’organisation qui est née de la collaboration soit protégée contre des actes d’ingérence extérieurs, comme des employeurs qui veulent contrôler les travailleurs, ou des pouvoirs gouvernementaux. En somme, il faut être protégé et autonome. Enfin, il faut que l’organisation de travailleurs puisse négocier de façon autonome, de manière à discuter avec l’autre partie, gouvernement ou association d’employeurs. Il est important de pouvoir amener tous les sujets dont on souhaite parler. Ils doivent pouvoir le faire où ils veulent et discuter avec tout le monde. Ce troisième volet est le plus large.

Quelles sont aujourd’hui les lacunes du système belge qui rendent nécessaire ce genre de système ?

Dans l’absolu, le système de négociation belge est assez bien pensé et permet une certaine inclusion des travailleurs indépendants à certains niveaux. Quand on est dans une entreprise en Belgique, il y existe deux manières de défendre les personnes qui travaillent : via les syndicats, qui sont un organe indépendant autonome et extérieur qui peut parler du sort des freelances, en plus de celui des employés et des ouvriers. Ou via la voie représentative des travailleurs en entreprise qui, elle, est complètement fermée aux indépendants. Ils ne peuvent pas participer aux votes et ne peuvent pas se porter candidats. Une autre lacune concerne le Conseil national du Travail, ce lieu de rencontre entre les travailleurs et les employeurs, pour discuter des problèmes et des conventions qui deviennent les règles du droit du travail. Là, les organisations du droits des indépendants (UCM et UNIZO) sont dans les bureaux du droit des employeurs, face à ceux du droit des travailleurs. Donc ils défendent les indépendants et les freelances comme si c’était des entreprises, ce qui pose problème puisque ces profils sont, en général, plutôt dans la posture d’un travailleur que d’un employeur. Mais est-ce qu’ils ont bien leur place dans ces discussions bipolaires ? Et puis, dans quelle mesure est-il possible d’identifier les adaptations appropriées ? C’est là que le problème se manifeste de façon visible, mais le Conseil national du Travail n’est que le reflet de ce qu’il se passe sur le terrain.

Selon vous, comment la combinaison des forces des freelances représente-t-elle une piste de solution ?

Ce qui est important, c’est que les travailleurs puissent constituer des organisations et puissent s’y affilier, c’est une logique qui part de la base. C’est un droit qui permet de porter les droits, c’est activer un premier mécanisme qui permettra par la suite de revendiquer toutes les actions d’améliorations des conditions de travail qui sont nécessaires. Et elles sont nombreuses. D’ailleurs, cette formule des « conditions de travail » découle de la négociation collective dans le monde des salariés. C’est la possibilité pour eux de cadrer leur travail (travailler de tel moment à tel moment, c’est gérer la question de l’horaire), de cadrer la question de la santé au travail et celle de la rémunération liée au travail (j’ai un salaire juste par rapport au boulot que j’accomplis). Avec les indépendants et les freelances, notre conception est chamboulée et l’amélioration des conditions de travail passe notamment par une plus grande capacité du travailleur à être maître de son activité. Et puis il faut ajouter à cela toute la question de la sécurité sociale qui se pose : quel chômage pour eux ? Quels soins de santé ? Quelle pension ? Etc. Dans tous les cas, les démarches pour mettre en place des associations de travailleurs sont motivées par le besoin de meilleures conditions de travail, même dans des secteurs différents.

Vous proposez notamment une meilleure articulation entre le droit du travail et le droit de la concurrence : expliquez-nous ?

De façon assez synthétique, le droit du travail concerne les travailleurs, c’est un droit qui dit ce que peuvent et ne peuvent pas faire les travailleurs. Le droit de la concurrence, c’est l’équivalent qui concerne les entreprises. Chez les travailleurs indépendants autonomes, comme les freelances, on a du mal à distinguer où se terminer le monde des travailleurs et où comment celui des entreprises. C’est là qu’une meilleure articulation est intéressante à mettre en place. Les limites qui deviennent poreuses entre les différents ensembles font qu’on doit repenser les systèmes et faire que les deux ensembles communiquent mieux. Il faut que le droit du travail puisse s’intéresser à la manière dont les entreprises fonctionnent et, inversement, que le droit de la concurrence puisse comprendre que les travailleurs ont des droits et des obligations. Les règlementations qui s’intéressent juste à l’un ou à l’autre perdent un peu de leur sens. Ça rend les deux ensembles étanches alors qu’il devient de plus en plus important qu’ils se parlent. Ils devraient pouvoir négocier collectivement les tarifs pour avoir des barèmes officiels qui s’appliquent tant aux salariés qu’aux indépendants.

Public cible

L’ouvrage s’adresse à tous les juristes, en particulier de droit du travail et de droit de la concurrence, mais aussi aux économistes et sociologues du travail, préoccupés par la structuration des rapports de travail dans la « nouvelle économie ». L’approche par cas d’étude retiendra également l’attention des praticiens des ressources humaines. L’ouvrage rassemble des contributions de : Xavier Beaudonnet, Adela Boitos, Silvia Borelli, Suzanne Capiau, Florence Delchevalerie, Daniel Dumont, Tijs Hostyn, Patrick Humblet, Manuel Kellerbauer, Auriane Lamine, Jean-Benoît Maisin, François Pichault et Martin Willems.

 Plus d’ infos ou acheter la publication ?

  • Collection – Droit social Édition 2020 • 351 p. • 65,00 € – Commandez en ligne sur larcier.com
  • Université Saint-Louis – Bruxelles Centre interdisciplinaire de recherche en droit constitutionnel et administratif – www.circ.usaintlouis.be –
  • Forum pour une concurrence inclusive – www.inclusivecompetition.org