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À propos de Monard Law

Specialisten van Monard Law delen hier hun kennis op het gebied van arbeidsrecht en sociaal zekerheidsrecht. Zowel voor individuele freelancers als voor hun opdrachtgevers.

Indépendants & freelances
La Cour constitutionnelle justifie l’exclusion du secteur des technologies de l’information du régime fiscal favorable aux droits d’auteur

Les revenus obtenus à la suite de la cession ou de la concession de licences sur des œuvres protégées par le droit d’auteur peuvent bénéficier d’un régime fiscal favorable. Mais le secteur des technologies de l’information (TI) serait exclu de ce régime depuis la réforme de 2022. [En savoir plus…]

Marché du travail & politique
Élections sociales 2024: les travailleurs intérimaires sont comptabilisés à partir du 1er avril 2023

Pour la majorité des entreprises, l’organisation des élections sociales ressemble à une gageure, surtout lorsque la loi est sujette à de nombreuses évolutions. C’est la raison pour laquelle Monard Law recommande de vous occuper dès à présent à la phase de recensement, qui est déjà en cours. Tenez compte de votre effectif moyen et sachez que les travailleurs intérimaires sont pris en compte au cours du deuxième trimestre 2023. [En savoir plus…]