Travailler en voyageant : législations, droits et devoirs
Remote work, télétravail, digital nomad, … Autant de termes et formulations qui sonnent comme du travail loin des machines à café et des espaces de coworking aseptisés. Les frontières sont rouvertes, les ordinateurs légers et portables, et les abonnements télécoms adaptables à tous les déplacements, ou presque : alors qu’est-ce qui nous retient encore de prendre le large pour travailler au moins aussi bien sous le soleil, exactement ?
C’est désormais bien enregistré dans l’esprit de la majorité des entreprises : le travail à distance fonctionne, mieux vaut juger ses collaborateurs freelances et permanents aux résultats plutôt qu’aux heures passées derrières leur écran. A la fin de la journée, peu importe pour le client que vous ayez rempli votre mission emmitouflés dans votre grenier, ou détendu sur le pont d’un voilier. Vincent Marcelle, avocat spécialisé en droit du travail et en droit social au sein du cabinet MOSAL, rappelle d’ailleurs un principe qu’on avait presque oublié au plus fort de la crise covid : « Au sein de l’Union européenne, il existe toujours la notion de liberté de circulation des personnes et des services, ce qui permet aux freelances de voyager et de travailler d’où ils veulent au sein de l’UE, à condition qu’ils soient citoyens de l’un de ses états membres. S’ils veulent travailler dans un état situé en dehors de l’UE, il faudra toutefois certainement obtenir un permis de travail. »
Qui je paie et qui me couvre en cas de pépin ?
Mais certaines règles sont à respecter, notamment en ce qui concerne les cotisations de sécurité sociale. « Heureusement, il existe le principe de l’unicité d’assujettissement à la sécurité sociale auprès d’un seul état membre, même si un freelance décide de travailleurs dans plusieurs pays de l’UE. » Mais si on se déplace régulièrement dans plusieurs pays de l’UE, comment déterminer le pays compétent pour prélever des cotisations de sécurité sociale ? « Il y a quelques nuances, mais globalement il faut retenir comme principe que la personne qui exerce normalement une activité indépendante dans deux ou plusieurs états membres est soumise (i) soit à la législation de l’État membre de résidence, si elle exerce une partie substantielle de son activité dans cet État membre ; (ii) soit à la législation de l’état membre dans lequel se situe le centre d’intérêt de ses activités, si l’indépendant ne réside pas dans l’un des états membres où il exerce une partie substantielle de son activité (cf. Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale). »
Lieu de prestation majoritaire
Si on fait les choix d’être en vadrouille plus de 75% du temps, comment déterminer le centre d’intérêt de nos activités ? « Le “centre d’intérêt” des activités d’un indépendant est déterminé en prenant en compte l’ensemble des éléments qui composent ses activités professionnelles, notamment le lieu où se trouve le siège fixe et permanent des activités de l’intéressé, le caractère habituel ou la durée des activités exercées, le nombre de services prestés, ainsi que la volonté de l’intéressé telle qu’elle ressort de toutes les circonstances. La situation doit être étudiée à l’avance pour éviter toute mauvaise surprise. A cet égard, il convient d’ailleurs de consulter le service international des autorités nationales de sécurité sociale concernées (l’INASTI en Belgique). Si on est un ressortissant belge freelance qui décide de travailler en Belgique et aux Pays-Bas, mais en passant le tiers de l’année sur un bateau en Grèce : il devra disposer d’une attestation A1. Cela permet de prouver aux autorités étrangères dans quel pays il doit être affilié à la sécurité sociale et payer des cotisations de sécurité sociale. Ce document sera opposable aux autres états membres. Il sécurisera sa situation. », rappelle Vincent Marcelle.
Le détachement de freelance et les dernières formalités avant le départ ?
Si un freelance souhaite travailler depuis l’étranger pendant quelques mois, quelle solution s’offre à lui ? « Si vous souhaitez travailler quelques mois seulement depuis un autre pays de l’UE en qualité d’indépendant, le détachement est la solution la plus avantageuse. Le détachement vous permet de travailler à l’étranger tout en continuant à bénéficier du système de sécurité sociale du pays dans lequel vous travaillez habituellement. » Quelles démarches préalables devrait alors accomplir un freelance qui décide de travailler au bord d’une piscine italienne pendant l’été, loin de la grisaille belge ? « Avant de partir, le freelance devra : (i) obtenir une attestation A1, (ii) demander un formulaire S1 à l’organisme d’assurance maladie de son pays d’origine pour lui permettre, ainsi qu’à sa famille, de bénéficier de soins de santé dans le pays d’accueil et (iii) éventuellement, faire une déclaration préalable dans le pays d’accueil pour signaler sa présence et son activité. » Alors, qu’est-ce qui nous retient ? On part quand ?
