"Exploring the future of work & the freelance economy"

Augmenter vos revenus grâce aux droits d’auteur : c’est tout simple ! (ou presque)

Facturer une partie de ses productions en droits d’auteur ? Pour beaucoup de freelances créatifs, le concept est presque toujours connu, souvent envisagé, mais trop peu appliqué. Comme une jolie légende, le système paraît un peu compliqué sur papier mais peut se révéler merveilleux quand il devient réalité. Alors concrètement, comment ça se passe ? Guide rapide pour un parcours accessible même aux moins combattants.

Les droits d’auteur en fiscalité : kézako ?

La rémunération en droits d’auteur, c’est une rémunération pour une création, pour un travail intellectuel, qui se distingue des autres services, et qui permet d’alléger la facture fiscale. Gilles Milecan, juriste, remet en contexte. « Au départ, les droits d’auteurs désignaient spécifiquement la rémunération des écrivains. Mais depuis 2008, le concept est élargi à une catégorie fiscale particulière et avantageuse. C’est devenu une qualification de revenus qui ne sont pas des honoraires (pour un service d’expert indépendant non créatif), pas un salaire (pour un employé), mais des droits d’auteur. Et à ce titre-là qui est assez spécifique, l’imposition est distincte, avec un pourcentage distinct et avantageux, selon une logique qui veut inciter à la création en accordant un taux fiscal intéressant. »

L’imposition est distincte, avec un pourcentage distinct et avantageux, selon une logique qui veut inciter à la création en accordant un taux fiscal intéressant

 Pourquoi ça vaut la peine ?

Parce que ça permet de payer moins de taxes et donc d’augmenter le net perçu. Tout simplement. « Concrètement, la totalité de la somme facturée n’entrera pas dans le bilan des revenus de l’année et donc pas non plus dans la taxation complète, ce qui diminue aussi les retenues sociales », résume Gilles Milecan. Jusque là, c’est clair et on est loin des méandres comptables qui feraient pâlir les plus braves. Mais allons plus loin, pour mieux comprendre. « Avec les droits d’auteur, les freelances peuvent partager les factures en deux parties : jusqu’à 50% en honoraires taxés comme d’habitude et 50% en droits d’auteurs. La demi partie qui est qualifiée de droits d’auteur est imposée distinctement à 15% et par précompte.

Avec les droits d’auteur, les freelances peuvent partager les factures en deux parties : jusqu’à 50% en honoraires taxés comme d’habitude et 50% en droits d’auteurs

Avantage supplémentaire : cette retenue n’est appliquée qu’à la moitié du montant « droits d’auteur ». En effet, le fisc admet pour les droits d’auteur un montant forfaitaire de frais à déduire avant la retenue. Autrement dit, sur une facture de 1.000€ HTVA, la moitié de ce qui est versé comme honoraires est prise en compte pour calculer les cotisations d’indépendant à payer. La partie en droits d’auteur n’entrera en revanche pas dans le calcul des cotisations d’indépendant. Elle fera l’objet d’une retenue par le client (précompte) et ce précompte sera calculé sur la moitié du montant « droits d’auteur » (dans notre exemple : 15% appliqués à la moitié de 500 euros. Le client reversera lui-même au fisc. C’est en tout cas la règle générale ; mais il arrive que certains clients ne le fassent pas, c’est donc à discuter au préalable. Ça peut sembler être un montage technique un peu compliqué sur papier, mais c’est vraiment avantageux pour l’indépendant ! » Bref, si vous n’êtes pas doués avec les chiffres : plus que jamais, engagez un bon comptable !

Concrètement, comment on le met en place ?

Comme Gilles Milecan l’explique plus haut, c’est à discuter avec le client puis à intégrer dans la convention d’indépendant. On y distinguera la partie honoraire et la partie droits d’auteur. « Il faut aussi spécifier ce qu’on fait de ces droits d’auteurs : est-ce qu’ils vont être cédés au client ou non ? Pour un seul usage ou pour une durée ? Le sort réservé aux droits d’auteur doit être envisagé dans la convention, même si ça n’intervient pas sur la facture. » La facture sur laquelle on structure : droits d’auteur, honoraires, total HTVA, TVA de 21% sur les honoraires et TVA de 6% sur les droits d’auteur et enfin, total TVAC. Limpide ?

TO-DO LIST :

  • Intégrer la facturation en droits d’auteur au contrat ;
  • Déterminer avec le client si le précompte est prélevé par lui ou si le prestataire doit le gérer avec son comptable ;
  • Préparer un bon template de facture sur Excell qui s’organise comme suit :

Prix total des prestations HTVA

+ TVA à 21% de la moitié de ce total

+ TVA à 6% de l’autre moitié de ce total

– Précompte de 15% sur la moitié en droits d’auteur

TOTAL des opérations à payer

Le petit plus, le cadeau de la maison

Les droits d’auteur sous l’angle fiscal, c’est déjà bien. Mais gérer AUSSI ses droits d’auteur secondaires, ceux qui concernent les oeuvres réutilisées, c’est différent et c’est encore mieux ! « Quand on parle de la cession de droits d’auteurs et rémunération, ça concerne la cession primaire, c’est-à-dire la première utilisation de l’oeuvre au sens large. » Et là, en plus, il existe des organismes qui font tout le travail à notre place, au prix d’une unique cotisation relativement dérisoire. « Les sociétés de gestion de droits d’auteur suivent les oeuvres dans leur vie d’après. Elles se chargent chaque année de récupérer des montants de réutilisation auprès des grands acteurs et utilisateurs à long-terme. » La Sofam pour les auteurs dans le visuel, la SAJ-JAM pour les journalistes, la Scam pour ceux qui créent des oeuvres documentaires ou encore la Sabam pour les auteurs, compositeurs et éditeurs : les sociétés de gestion des droits d’auteur ne manquent pas en Belgique. Là, l’indépendant créatif n’a plus qu’une mission : lister ce qu’il a produit et l’envoyer à la société de gestion au sein de laquelle il est inscrit. C’est elle qui fera tout le travail. Y compris celui de verser sur son compte en banque la somme récupérée. Abracadabra !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *