La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les freelances

Quand, en tant que freelance, êtes-vous assujetti à la TVA ? Existe-t-il différentes réglementations relatives à la TVA ? Comment introduire votre déclaration d’impôt ? Et que signifie la liste des clients assujettis ?

La TVA, c’est quoi ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect des autorités sur la vente de biens ou de services. La taxe est perçue sur le prix de vente d’un produit à chaque étape du processus de production ou de distribution.

Chaque indépendant est assujetti à la TVA, que son activité soit à titre principal ou complémentaire. Les taux que vous facturez sont :

  • 6 %, principalement pour les biens de première nécessité et pour les prestations de services à caractère social
  • 12 % pour certains biens et prestations de services qui d’un point de vue économique ou social sont importants
  • 21 % pour les opérations se rapportant à des biens ou à des services qui ne sont pas dénommés ailleurs

Êtes-vous assujetti à la TVA ?

Normalement, vous devez facturer de la TVA à vos clients pour tous vos services et produits. Mais certaines professions libérales, telles que les médecins et les métiers à caractère social ou culturel, en sont dispensées.

Vous n’êtes pas certain d’être assujetti à la TVA ? Rendez-vous dans un bureau TVA près de chez vous.

Les différents régimes TVA ?

Si vous suivez le régime normal de TVA, vous devez introduire une déclaration TVA chaque mois. Si votre chiffre d’affaires annuel n’excède pas 2.500.000 euros hors TVA, vous pouvez introduire une déclaration trimestriellement.

Si vous avez une petite entreprise, la réglementation normale de TVA est une procédure qui reste assez compliquée. Les régimes spéciaux facilitent certaines obligations fiscales.   

Le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 25.000 euros hors TVA ? Dans ce cas, vous pouvez opter pour le Régime de franchise de la taxe. Vous ne facturez pas de TVA à vos clients. Mais cela signifie aussi que vous ne pouvez pas récupérer la TVA que vous avez payée.

Parallèlement à la franchise de la taxe, il y a le régime forfaitaire. Ce régime est moins pertinent pour les freelances, les intérimaires ou les managers car il ne s’applique qu’à certaines professions telles que les pharmaciens, les cafetiers et les poissonniers.

En quoi consiste la déduction de la TVA ?

Vous pouvez déduire la TVA que vous avez payée pour des achats faits dans le cadre de votre activité, de la TVA que vous avez perçue de vos clients. C’est la déductibilité de la TVA.

Comment introduire votre déclaration d’impôt ?

Pour chaque livraison de vos produits ou services, vous rédigez une facture. Si vous fournissez à des particuliers et que vous n’établissez aucune facture, vous devez le mentionner dans le livre-journal des recettes.

Vous devez prévoir au moins un livre-journal pour les factures entrantes et un livre-journal pour les factures sortantes.

Vous devez introduire la déclaration périodique à la TVA auprès de l’administration. Vous déclarez tant les sommes de TVA perçues que celles versées. Vous versez la différence entre la TVA perçue et celle que vous avez payée à l’administration fiscale. Il s’agit de la déduction de la TVA.

Les étapes de la déclaration de la TVA :

  1. Demandez une identification à la TVA et envoyez-la à votre bureau de taxation compétent. À cet effet, vous devrez déjà être en possession d’un numéro d’entreprise.
  2. Vous introduisez la déclaration périodique à la TVA auprès de l’administration. Vous pouvez le faire via Intervat, la plateforme en ligne de l’administration fiscale.

Liste annuelle des clients assujettis

Chaque année, vous devez également remettre une liste des clients assujettis. Cette liste des clients assujettis est une liste reprenant les numéros de TVA belges auxquels vous avez fourni des biens ou des services pour un montant total hors TVA de plus de 250 euros. La liste des clients assujettis doit être remise annuellement avant le 31 mars.

Si vous êtes soumis au régime de franchise de la taxe, vous n’êtes pas tenu de déposer une liste annuelle des clients assujettis.

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