Les assurances: quelles sont celles que le freelance doit obligatoirement souscrire ?

Comme freelance, vous avez l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile auto (si d’application) et une assurance responsabilité professionnelle. Si vous opérez dans des lieux publics, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile en cas d’incendie ou d’explosion. Ci-après, nous passons ces assurances plus en détail.

L’assurance responsabilité civile auto

Toute personne se déplaçant avec un véhicule non assuré en responsabilité civile ou non couvert par une assurance valide, risque une lourde amende. Votre véhicule de société doit être assuré, au même titre qu’un véhicule privé. En cas d’accident avec en plus des dommages causés à des tiers, c’est l’assurance du véhicule qui vous couvrira.

Si vous avez subi des dommages à votre véhicule, vous ne serez indemnisé que si la partie adverse est responsable.

Si vous êtes responsable de l’accident, ou si vous êtes victime de vandalisme ou d’un vol sans connaître la partie adverse, l’assurance de votre véhicule ne vous couvre pas. Pour pouvoir récupérer ces frais, vous devez souscrire une assurance omnium.

Éléments pris en compte pour le calcul du coût de votre assurance :

• Les données de votre véhicule : marque, modèle, mois/année de construction, type de carburant, etc.
• Type d’assurance : assurance standard ou assurance omnium.
• Profil du conducteur : âge, date de délivrance du permis de conduire, nombre d’années sans accident, etc.

Pour plus d’information :

• assurances.be/simulation-assurance-auto
• https://www.mon-assurance-auto.be/simulations-assurance-auto-belgique.html

L’assurance responsabilité civile en cas d’incendie ou d’explosion

Si vous opérez dans des lieux publics, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile en cas d’incendie ou d’explosion. Cette assurance vous couvre à titre personnel, ainsi que votre entreprise et les tiers.

Prenons le cas où un incendie se déclare dans vos locaux et cause des dommages à un client. Ce client peut vous tenir responsable, même si la cause de l’incendie ne vous incombe pas.

Les garanties et les montants assurés sont fixés par la loi. Une indexation est appliquée annuellement.

Une liste complète des espaces auxquels s’applique une obligation d’assurance est publiée dans le Moniteur belge. Quid en cas d’hésitation concernant l’assurance à prévoir pour tel ou tel espace public ? Contactez les services techniques de votre commune.

Assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)

L’assurance responsabilité professionnelle couvre la responsabilité contractuelle entre vous et votre client. En cas de dommage, il sera déterminé s’il y a un lien de cause à effet entre l’erreur que vous auriez commise et les conséquences de cette erreur. On parle alors d’erreur professionnelle ou de faute professionnelle. Dans ce type de situation, cette assurance vous couvre donc vis-à-vis du client quant aux conséquences financières.

Cette assurance est du reste souvent mentionnée dans les contrats : le client stipulant que l’indépendant/freelance doit être assuré en responsabilité professionnelle.

Les indépendants exerçant une profession libérale sont notamment tenus de souscrire cette assurance. Prenons le cas d’un architecte qui a fait une erreur conséquente sur un plan de construction, entraînant qu’une partie d’un bâtiment soit reconstruite. Le client sera indemnisé pour les conséquences de cette erreur, et l’architecte sera financièrement couvert.

Les indépendants exerçant une profession médicale, tout comme les freelances exerçant une profession intellectuelle, tels les organisateurs de voyages, les comptables, les courtiers d’assurance, les agents immobiliers, etc., sont tous tenus de souscrire cette assurance.

La prime d’assurance dépend des éléments suivants :

• Le type d’activité professionnelle
• Le montant à assurer
• Le nombre de personnes à assurer

Pour plus d’information

Vous obtiendrez toute information auprès de votre assureur et de votre caisse d’assurances sociales. 

Ceci étant la 1^ère partie d’une série d’articles ‘Freelances et assurances’. Dans la 2e partienous examinons les polices d’assurance recommandées pour les freelances, et dans la 3e partie les assurances ‘nice to have’ pour freelances.