Une initiative citoyenne revendique, au niveau européen, un revenu minimum garanti pour les auto-entrepreneurs

L’initiative citoyenne européenne #NewRightsNow entend récolter un million de signatures afin d’imposer aux plateformes numériques l’application d’une tarification minimale européenne pour les prestations de leurs travailleurs. L’initiative citoyenne #NewRightsNow vient d’être enregistrée par la Commission européenne.

Si sur 12 mois les organisateurs récoltent un million de déclarations de soutien, provenant d’au moins sept États membres, la Commission analysera la demande et y répondra dans un délai de trois mois. Si cette réponse est favorable, il y aura obligation pour les plateformes de rémunérer à un barème minimum les ‘indépendants’ ou ‘auto-entrepreneurs’ travaillant régulièrement pour elles. Ces derniers obtiendraient ainsi une sécurité au niveau de leurs revenus.

L’UE plaide pour un minimum de droits des gig workers

Mardi dernier, le Parlement européen a adopté une législation visant à fournir un ensemble de droits aux travailleurs des plateformes et aux autres formes nouvelles de travailleurs ‘on demand’. Voir l’infographie qui suit cet article. À noter toutefois que ces règles ne s’appliquent pas aux gig workers indépendants.