"Exploring the future of work & the freelance economy"

Nouvel organisme européen pour la mobilité de la main-d’œuvre

En matière de travail par-delà les frontières nationales en Europe, de nombreuses lois et réglementations deviennent alors d’application. Différentes instances sont compétentes, avec pour chacune sa partie de législation. Une situation complexe donc, à la fois pour ceux qui sont censés appliquer la réglementation, et pour les instances elles-mêmes.

l’European Labour Agency

C’est pourquoi le Conseil européen a annoncé fin de l’année dernière, la création de l’European Labour Agency (ELA), en français, l’Agence européenne du travail. L’objectif de ce nouvel organisme européen est d’aider les États membres à mettre en œuvre la législation de l’UE dans les domaines de la mobilité transfrontalière de la main-d’œuvre et de la coordination de la sécurité sociale. À terme, l’ELA deviendra un seul grand organisme regroupant les structures et les tâches des organismes existants au sein de l’UE, afin d’améliorer la coopération, la transparence et la simplification.

Dans le cadre de la position prise par le Conseil européen, les tâches de l’European Labour Agency se limiteront à aider les États membres dans la mise en œuvre des actions pertinentes existant dans l’Union. Les États membres pourront librement participer à la plupart des activités de l’European Labour Agency.

Le lieu d’implantation de l’European Labour Agency sera fixé d’un commun accord entre les représentants des États membres.

Le Conseil européen a diffusé un communiqué de presse :

https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2018/12/06/european-labour-authority-council-agrees-its-position/#

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