"Exploring the future of work & the freelance economy"

Cher Freelance, Les modalités de résiliation sont-elles prévues dans le contrat passé avec vos clients ?

Alors que le freelance et le client pensent généralement avoir discuté et envisagé l’ensemble des modalités contractuelles, il s’avère souvent que rien n’est prévu en cas de résiliation de contrat. Ou mieux encore, la résiliation est prévue mais la période de préavis n’est pas clairement définie.

Ellen Pensaert, Legal & HR senior counsel et fondatrice de FURBO Legal, est spécialisée en contrats d’entreprise. Elle nous dit rencontrer trop souvent ce genre de situation.

Dans le cadre des modalités concernant les possibilités de résiliation d’une convention entre un freelance et son client, Ellen est généralement confrontée à deux difficultés.

Une première, lorsque le client ne prévoit une possibilité de résiliation que dans son chef. Il est bien sûr conseillé de prévoir cette clause pour les deux parties. Dès lors, on assure directement un équilibre dans la relation entre le freelance et le client. Tout bénéfice pour intensifier la confiance réciproque.

Une seconde, lorsqu’il y a absence de précision sur la durée de la période de préavis.

À partir de quand le préavis prendra-t-il cours ?

Voici une liste de clauses qu’Ellen Pensaert rencontre fréquemment dans la pratique : Ces dispositions vous sont même peut-être familières.

La période de préavis prend cours :

  1. 2 jours après que le freelance est présumé avoir reçu la lettre de résiliation ;
  2. Avec effet immédiat au moment de la notification de l’envoi d’un e-mail ou d’une lettre recommandée aux tierces parties ;
  3. Le 1er du mois qui suit ;
  4. À la fin de la prochaine période de facturation ;
  5. Aucune mention dans le contrat sur le moment auquel la période de préavis prend cours.

Les freelances ne sont pas des travailleurs classiques, et le droit du travail n’est donc pas d’application. Dans un contrat avec un indépendant, les deux parties ont une grande liberté pour définir leur collaboration. Les options mentionnées ci-avant sont donc acceptables.

Il est donc probable que le client A préfère une période de préavis qui prend cours le lundi qui suit l’envoi de la lettre de résiliation, et que le client B opte pour le 1er du mois suivant.

3 conseils pratiques pour les freelances : 

Conseil 1 – Début de la période de préavis

Une bonne clause qui coupe à toute discussion entre les parties se formule comme suit :

‘Cette période prend cours la semaine qui suit la notification de la volonté de résiliation du contrat par lettre recommandée ou par e-mail.’

Pourquoi la date de prise en cours est-elle si importante ? Car cela confirme aux deux parties le moment à partir duquel il n’existe plus d’obligations réciproques. Les parties sont alors libérées, et la collaboration s’arrête de manière appropriée.

Conseil 2 – Délais de préavis standards

Les deux parties peuvent choisir d’inclure un délai de préavis dans le contrat.

  • Pour les contrats ne dépassant pas 3 mois, la période de préavis est généralement comprise entre 2 semaines et 1 mois.
  • Pour les contrats de 3 à 12 mois, la période de préavis s’étend généralement sur 1 à 3 mois.
  • Pour les contrats à durée indéterminée, la période de préavis est souvent de 3 ou 6 mois.

Néanmoins, les parties sont encore libres de déterminer la période qui leur convient.

Conseil 3 – Prester ou non pendant la période de préavis ?

La question est de savoir s’il faut finir la mission qui a été entamée ou l’arrêter sur-le-champ.

Le contrat peut prévoir que dans certains cas le délai de préavis ne doit pas être presté par le freelance. Les parties sont libres de déterminer les implications financières en cas de période de préavis non prestée.

Conformément à l’article 1794 du Code Civil, le freelance peut exiger une indemnisation lorsque le client résilie unilatéralement le contrat et ne respecte pas de période de préavis.  Une indemnité est alors due pour ses dépenses, les travaux réalisés et tout ce qu’il aurait pu gagner dans cette entreprise.

Pour plus d’informations : Furbo Legal – Ellen Pensaert – GSM : 0471 700 696 – ellen.pensaert@furbo.be