"Exploring the future of work & the freelance economy"

Entrepreneuriat à l’étranger : où doit-on payer ses impôts et ses assurances sociales ?

Si vous allez travailler ou allez mener une entreprise à l’étranger pendant une période déterminée, cela aura notamment une incidence sur vos impôts, votre assurance maladie, votre pension et les allocations familiales. Auprès des organisations et sur les sites web ci-après, vous trouverez des informations.

Devez-vous payer des impôts sur vos gains dans votre pays de résidence ou dans votre pays d’occupation ? Quels montants de TVA devez-vous compter et verser ? Où payez-vous vos primes d’assurances sociales ? Si vous allez travailler ou si vous menez une entreprise à l’étranger, informez-vous correctement via les sites web ci-après avant de quitter le pays.

Pour les indépendants

Vous habitez en Belgique, vous êtes indépendant et votre entreprise se situe sur notre territoire, et vous allez effectuer une mission aux Pays-Bas ou en Allemagne. Ou encore, vous allez vous établir dans ces pays comme entrepreneur indépendant. Où devez-vous payer vos impôts sur vos gains ? Dans quel pays allez-vous vous assurer pour les frais médicaux ? Et comment allez-vous bénéficier d’allocations familiales ? Sur le site web néerlandais Grensinfopunt, vous trouverez des informations dans le cas où vous allez habiter, travailler, étudier ou mener une entreprise en Belgique, en Allemagne ou aux Pays-Bas.

Avez-vous des questions ? Convenez alors d’un rendez-vous avec le Bureau voor Belgische Zaken (BBZ). Leurs agences sont réparties en Belgique et aux Pays-Bas.

Sécurité sociale pour indépendants

Où devez-vous payer vos cotisations sociales d’indépendant lorsque vous travaillez dans les différents pays de l’Espace économique européen (EEE) ? Et où lorsque vous travaillez comme salarié dans un pays et comme indépendant dans un autre ? Ces informations sont réunies dans la brochure Travailler à l’étranger disponible auprès des caisses d’assurances sociales pour indépendants, sous la rubrique F) Situations spéciales, questions 63 et 64.

Avez-vous d’autres questions concernant la sécurité sociale ? Vous pouvez aller aux renseignements sur le portail de la Sécurité sociale / Entreprise.

Pour les travailleurs

Sur le site web Point de départ travail frontalier, vous trouverez un aperçu des informations essentielles concernant les travailleurs frontaliers qui vivent et travaillent aux Pays-Bas, en Belgique ou en Allemagne. Sur la page d’accueil, vous obtiendrez une carte sur laquelle vous indiquez votre pays de résidence et votre pays d’occupation. Ensuite, vous recevez des informations notamment sur les impositions, les droits et devoirs, les assurances sociales et l’assurance maladie en fonction de votre situation personnelle.

La règle des 183 jours

Dans la brochure Taxes – Entreprise basée en Belgique, travailler aux Pays-Bas et/ou en Belgique, vous pouvez savoir si vous devez payer des impôts aux Pays-Bas, en Belgique ou dans les deux pays.

Dans cette brochure, vous trouverez également une explication sur la règle des 183 jours.  À la base, il faut payer vos impôts dans le pays où vous travaillez. Mais si vous restez dans un pays étranger pendant moins de 183 jours sur une période de 12 mois, vous pourriez alors, sous certaines conditions, continuer à payer vos impôts en Belgique.

Cette législation est assez complexe et de nombreux facteurs vont intervenir pour déterminer si vous êtes pris en considération ou non pour la règle des 183 jours. Si vous avez des questions sur les conventions internationales en cas de double imposition, le travail transfrontalier et la législation européenne, veuillez contacter BELINTAX ou le Service public fédéral Finances.

Voulez-vous en savoir plus?

TCP Solutions est un expert européen en gestion de paie et de contrats. Le groupe propose ses services dans douze états membres de l’UE. Que vous soyez freelance ou travailleur, TCP peut vous inclure dans le payroll de votre pays d’occupation afin que vous soyez en règle avec votre imposition fiscale et vos assurances sociales. Ils sont là également pour vous conseiller en cas de travail temporaire dans un pays étranger.  TCP Belgium

TCP Solutions are a European Professional Employer Organization and Compliance specialist with over 20 years’ experience. Our expertise lies in the employment of skilled temporary/contract workers on behalf of clients across 12 European countries. We enable our clients to reduce administrative costs, simplify and centralise payments giving you the time to focus on your respective core tasks. Visit our website: TCP Belgium

Voir tous les articles de TCP Solutions