"Exploring the future of work & the freelance economy"

Un accord de partenariat : que doit prévoir le contrat ?

Mettre sur papier les accords convenus avec le client est toujours intéressant. De tels accords forment un contrat de partenariat. Que ne faut-il pas oublier d’y inscrire ? Et comment se protéger des faux indépendants ?

Quels points sont à faire figurer dans le contrat ?

  • Les données de contact des parties
  • L’objet du contrat avec une brève description du projet ou de la mission, et une date de fin éventuelle.
  • Le statut de l’indépendant.
  • Un Tarif ou les honoraires. Ne parlez pas de salaire ou de rémunération pour ne pas faire le lien avec un contrat de travail.
  • La durée et la fin prévue. Normalement, le contrat prend fin lorsque la mission est terminée. Mais que faire lorsqu’on souhaite arrêter la collaboration ?
  • Responsabilité. Qui est responsable des erreurs et comment les dommages éventuels sont-ils indemnisés ? Mentionnez clairement ce que vous entendez par faute grave, négligence ou mauvaise performance.
  • Les règles convenues en cas de maladie ou d’absence de longue durée.
  • Clause de non-concurrence. Pendant la durée du projet, l’indépendant ne peut pas travailler pour la concurrence.
  • Clause de non-sollicitation. Les parties peuvent convenir par exemple de ne pas débaucher du personnel de l’autre partie.
  • Confidentialité. L’indépendant ne peut transmettre aucune information confidentielle à des tiers.
  • Droit de propriété. Qui devient propriétaire d’un texte ou d’un design par exemple ? Vous gardez les droits d’auteur ou vous opérez avec des licences ?

Lors de la rédaction d’un contrat de partenariat, il y a 5 points d’attention à prendre en compte pour ne pas être accusé d’être un faux indépendant.

5 Points d’attention

  1. Évitez une description de fonction détaillée. Utilisez éventuellement une énumération des indicateurs clés de performance (ICP) qui sont reconnus par les deux parties.
  2. Évitez le paiement de journées non prestées, mais convenez d’un tarif journalier ou d’un tarif horaire.
  3. Évitez de mentionner les données du freelance dans l’organigramme ainsi que l’adresse e-mail de son entreprise ou sa carte de visite. Ou mentionnez seulement le statut d’externe.
  4. Évitez la mise à disposition de moyens, mais convenez plutôt d’une police de frais précis.
  5. Ne menez pas d’entretien d’évaluation unilatéral, mais organisez un entretien de fonctionnement avec le freelance (orienté sur l’avenir).
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