"Exploring the future of work & the freelance economy"

Éléments essentiels d’un bon contrat d’engagement temporaire d’un indépendant

Lors de l’élaboration d’un contrat d’engagement temporaire d’un talent indépendant, cinq points doivent retenir votre attention.

5 points d’attention

  1. Évitez une description de fonction détaillée. Utilisez éventuellement une liste d’indicateurs de performance (Key Performance IndIcators) déterminés par les deux parties.
  2. Évitez de rémunérer des jours non prestés et accordez-vous sur un tarif journalier ou horaire.
  3. Évitez de mentionner les données du freelance dans votre organigramme, de lui fournir une adresse e-mail propre à l’entreprise ou des cartes de visite. Ou mentionnez au moins lestatut d’externe.
  4. Évitez la mise à disposition de moyens, mais accordez-vous plutôt sur une politique claire concernant les frais.
  5. N’effectuez pas d’entretien d’évaluation unilatéral, mais organisez avec le freelance un entretien de fonctionnement (orienté vers le futur).

Quels sont les autres points à prévoir dans le contrat ?

  • Les coordonnées
  • Le contrat complété d’une courte description du projet ou de la mission, et l’éventuelle deadline.
  • Statut de l’indépendant.
  • Tarif ou indemnisation. Ne parlez pas de salaire ou de rémunération. Le lien serait proche d’un contrat de travail pour salarié.
  • Durée et cessation. Normalement, le contrat se termine après l’achèvement du projet. Mais que se passe-t-il si vous ou le freelance voulez cesser la collaboration ?
  • Responsabilité. Qui est responsable en cas de faute et comment les éventuels dommages sont-ils indemnisés ? Énoncez clairement ce que vous entendez par faute grave, négligence ou défaillance.
  • Accord en cas de maladie ou d’absence prolongée
  • Clause de non concurrence. Pendant la durée du projet, l’indépendant ne travaille pas pour la concurrence.
  • Clause de non débauchage. Les parties s’accordent afin, par exemple, de ne pas engager leur personnel respectif.
  • Confidentialité. L’indépendant ne divulgue aucune information confidentielle à des tiers.
  • Droit de propriété. Qui est propriétaire d’un texte ou d’un design par exemple ? Possèderez-vous l’entièreté des droits d’auteur ou utiliserez-vous un système de licences ?
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