Éléments essentiels d’un bon contrat d’engagement temporaire d’un indépendant
Lors de l’élaboration d’un contrat d’engagement temporaire d’un talent indépendant, cinq points doivent retenir votre attention.
5 points d’attention
- Évitez une description de fonction détaillée. Utilisez éventuellement une liste d’indicateurs de performance (Key Performance IndIcators) déterminés par les deux parties.
- Évitez de rémunérer des jours non prestés et accordez-vous sur un tarif journalier ou horaire.
- Évitez de mentionner les données du freelance dans votre organigramme, de lui fournir une adresse e-mail propre à l’entreprise ou des cartes de visite. Ou mentionnez au moins lestatut d’externe.
- Évitez la mise à disposition de moyens, mais accordez-vous plutôt sur une politique claire concernant les frais.
- N’effectuez pas d’entretien d’évaluation unilatéral, mais organisez avec le freelance un entretien de fonctionnement (orienté vers le futur).
Quels sont les autres points à prévoir dans le contrat ?
- Les coordonnées
- Le contrat complété d’une courte description du projet ou de la mission, et l’éventuelle deadline.
- Statut de l’indépendant.
- Tarif ou indemnisation. Ne parlez pas de salaire ou de rémunération. Le lien serait proche d’un contrat de travail pour salarié.
- Durée et cessation. Normalement, le contrat se termine après l’achèvement du projet. Mais que se passe-t-il si vous ou le freelance voulez cesser la collaboration ?
- Responsabilité. Qui est responsable en cas de faute et comment les éventuels dommages sont-ils indemnisés ? Énoncez clairement ce que vous entendez par faute grave, négligence ou défaillance.
- Accord en cas de maladie ou d’absence prolongée
- Clause de non concurrence. Pendant la durée du projet, l’indépendant ne travaille pas pour la concurrence.
- Clause de non débauchage. Les parties s’accordent afin, par exemple, de ne pas engager leur personnel respectif.
- Confidentialité. L’indépendant ne divulgue aucune information confidentielle à des tiers.
- Droit de propriété. Qui est propriétaire d’un texte ou d’un design par exemple ? Possèderez-vous l’entièreté des droits d’auteur ou utiliserez-vous un système de licences ?
