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Un site web ou une page Facebook ? Certaines informations sont obligatoires !

En 2016 et 2017, le SPF Économie a analysé 2 500 sites web d’entreprises. Plus de la moitié n’étaient pas conformes : l’information minimum devant y figurer est incomplète, voire inexistante.

Si vous possédez un site web ou une page Facebook dans le cadre de vos activités professionnelles, il est temps de vérifier si vous êtes conforme aux obligations légales. Et ceci s’applique également si vous ne vendez pas de produits ou de services en ligne, ou comme titulaire d’une profession libérale.

  1. Le nom de votre entreprise, ou vos nom et prénom si vous n’avez pas de dénomination sociale.
  2. L’adresse à laquelle votre entreprise est établie.
  3. Les coordonnées permettant de communiquer directement et efficacement avec votre entreprise (numéros de téléphone, adresse e-mail…).
  4. Votre numéro d’entreprise.
  5. Votre numéro de TVA (TVA BE suivi du numéro d’entreprise).
  6. L’autorité de surveillance si votre activité commerciale nécessite une autorisation.
  7. L’association ou le titre professionnel si votre profession est règlementée.
  8. Votre code de conduite si votre entreprise y est soumise.

Vous vendez également des produits en ligne ?

Dans ce cas, votre site web ou votre page Facebook doit également mentionner les informations obligatoires suivantes :

  • Les caractéristiques du produit
  • Le prix total taxe et frais compris
  • Les frais supplémentaires
  • Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution
  • La date à laquelle l’entreprise s’engage à assurer la livraison et le cas échéant, les modalités prévues pour le traitement des réclamations
  • Le droit de rétractation
  • La durée de l’engagement du consommateur
  • Les conditions de la garantie
  • Les fonctionnalités du contenu numérique et les éventuelles incompatibilités avec certains matériels ou logiciels

Informations pratiques :

Toutes les informations concernant les obligations dans le cadre de la vente via le web sont reprises sur le site du SPF Economie.

Jean-François est Créateur de contenu (freelance of course) et amoureux de Communication. Pour lui, les #RH, le #Nouveau Monde du Travail, l’#Entrepreneuriat et la #Transformation Digitale sont ses drogues durs. Jean-François is Content Creator (freelance of course) en in love met communicatie. Voor hem zijn #HR, de #NWOW, #Entrepreneurship en #DigitalTransformation zijn harddrugs. Voir tous les articles de Jean-François Dinant