Risques juridiques liés à l’organisation d’un Talent Pool
Les Talent Pools : un enjeu majeur dans la lutte contre la pénurie de talents. Mais de quoi s’agit-il au juste et quels sont les pièges les plus courants ?
Pourquoi les talent pools sont-ils si importants pour les entreprises et les freelances ? « Ils procurent une sécurité pour les deux parties”, indique Ellen Saeys, Head of TAPFIN Operations Belux, lors du webinaire NextConomy intitulé Risques juridiques dans la mise en place d’un Talent Pool. « Les entreprises sont assurées de faire venir les bons profils au bon moment. Les freelances trouvent une mission passionnante en temps voulu. »
Si les atouts des Talent Pools sont incontestables, les entreprises et les freelances sont exposés à un certain nombre de risques juridiques. Selon Pieter Decruynaere, Corporate Legal Manager à ManpowerGroup Belgique, les trois écueils majeurs des Talent Pools sont : le faux travail indépendant, le RGPD et les clauses contractuelles.
Les Talent Pools, késaco ?
Un Talent Pool, c’est une base de données de candidats : travailleurs actifs, intérimaires, freelances… « Entretenir un tel pool et y attirer de nouveaux profils sont des éléments essentiels », précise Ellen. « Une liste Excel qui contient les coordonnées de quelques relations est loin d’être suffisante. »
« Un CEO ou un manager, comme vous, doit se poser les questions suivantes pour entretenir sa base de données : quels sont les défis auxquels mon organisation est confrontée, de quels profils ai-je besoin pour atteindre mes objectifs, pourquoi est-il intéressant pour ce profil de travailler dans mon organisation… Et mettez ces réponses dans un plan marketing élaboré pour attirer les bons candidats. »
« Un freelance, comme vous, a intérêt à se renseigner sur les points suivants : quels sont les projets qui m’intéressent, que fait l’organisation, quelles sont les connaissances que je peux mettre à profit… »
Faux travail indépendant
L’un des risques de la mise en place et du maintien d’un Talent Pool est le faux travail indépendant. « Parce qu’il y a différents profils dans un pool, le risque augmente qu’en tant que manager, vous ne sachiez plus qui collabore dans votre équipe et sous quel statut. Vous pourriez donc aborder un freelance comme un salarié », explique Pieter.
« La prévention du faux travail indépendant relève d’une responsabilité partagée entre le donneur d’ordre et le freelance. Vous évitez le faux travail indépendant en établissant un contrat en bonne et due forme, par exemple. »
À lire également : Comment se prémunir contre le faux travail indépendant. Guidelines pour les freelances et les clients – partie 1 –
RGPD
Le Règlement général sur la protection des données, ou RGPD en abrégé est une directive européenne qui garantit la protection des données à caractère personnel. Les sanctions en cas d’infraction sont extrêmement lourdes.
« Les organisations et les intermédiaires tels qu’un partenaire MSP sont tenus de garder la trace des données et de la manière dont ils les traitent », souligne M. Pieter. « Cela vaut aussi pour les freelances. Gèrent-ils bien les données des clients ? »
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Points d’attention relatifs au contrat
Le bon tuyau de ce webinaire est connu, et pourtant, trop souvent, les donneurs d’ordre et les freelances y renoncent : un contrat en bonne et due forme doit être signé avant le début de la mission. Les deux parties éviteront ainsi les mauvaises surprises.
« Un freelance, comme vous, doit faire attention aux conditions générales telles que la responsabilité et la non-concurrence », déclare Ellen. « Beaucoup d’entreprises travaillent selon un contrat type pour être en conformité avec la loi et pour pouvoir agir rapidement lors d’un recrutement. Une marge de négociation reste toutefois souvent possible. »
Vous pouvez télécharger les slides du webinaire ici.
NextConomy Mini Learnings Legal (jusqu’au 22 juin 2021)
Participez au cycle de 5 webinaires (en néerlandais uniquement) sur les questions juridiques liées à la collaboration entre entreprises et freelances. Obtenez toutes les informations et inscrivez-vous ici. Le compte rendu et l’enregistrement des webinaires précédents sont disponibles ici.
