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Nouveau label qualité ‘projectsourcing’ pour une concurrence plus loyale et une meilleure protection des travailleurs et des employeurs

Dans un souci de concurrence plus équitable, les fédérations Federgon et Agoria lancent ensemble le label de qualité ‘CertifiedMember Project Sourcing’. Avec ce label, les entreprises actives dans le projectsourcing indiquent qu’elles respectent les réglementations sociales et fiscales et s’engagent pour une concurrence loyale.

De plus en plus d’entreprises ont recours au projectsourcing, à la possibilité de faire réaliser des projets par des spécialistes externes (outsourcing). Les collaborateurs des agences de projectsourcing sont des spécialistes dans leur domaine : ingénieurs, informaticiens, techniciens, spécialistes financiers, spécialistes marketing, juristes, collaborateurs RH… Les entreprises de nombreux secteurs peuvent les utiliser sur des projets spécifiques où leur expertise est requise, soit pour une courte durée, soit pour une mission à long terme. Ainsi, les entreprises peuvent faire réaliser leurs projets par des personnes possédant les connaissances et l’expérience nécessaires, au bon moment, dans le bon rôle, que ce soit sur place ou non.

Cependant, les entreprises subissent parfois des distorsions de concurrence en raison de mauvaises pratiques et du non-respect des réglementations sociales et fiscales. Par exemple, des salaires illégalement complétés par le paiement de dépenses excessives aux employés, notamment sous la forme d’une indemnité kilométrique fictive.

Il arrive aussi que des contrats de travail soient établis depuis l’étranger, via des boîtes postales et des lieux de travail fictifs, afin de bénéficier de régimes fiscaux avantageux. Il en résulte que les entreprises malhonnêtes offrent des prix anormalement bas par rapport aux tarifs habituels. Cela entraîne une concurrence déloyale au sein du secteur : les salariés concernés ne peuvent pas faire valoir leurs droits sociaux et les clients sont co-responsables. Les entreprises qui ont recours à ces collaborateurs n’en sont pas toujours conscientes.

Le label qualité garantit également que le projectsourcing ne peut pas tomber sous le coup d’une interdiction de mise à disposition et que les règles dans le cadre du droit de l’instruction sont effectivement respectées. Ainsi, grâce à ce label, les entreprises qui ont recours au projectsourcing peuvent partir du principe qu’elles travaillent avec un fournisseur de services fiable, sans risque de sanctions.

Par cette initiative, Federgon et Agoria souhaitent améliorer l’image d’un secteur en pleine croissance en offrant des garanties sur l’application correcte de la législation et par la recherche constante d’une qualité de service optimale pour le client.

Plus d’informations : legal@federgon.be